Arrêté n° 74-576/SG/IAM portant interdiction de séjour .
n° 74-576/SG/IAM
Texte intégral
Le séjour dans le district de Djibouti et les cercles de Tadjourah et d’Obock est interdit pendant cinq ans à Mohamed Abdillahi Kamil, né vers 1948 à Djibouti, condamné le 1er juin 1972 par le Tribunal correctionnel de Djibouti, à deux ans de prison et cinq ans d’interdiction de séjour, pour vol écroué le 27 mars 1972, libérable le 27 mars 1974.
Métadonnées
Référence
n° 74-576/SG/IAM
Ministère
MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DES AFFAIRES MUSULMANS
Publication
27 juin 1974
Numéro JO
n° 7 du 10/04/1974
Date du numéro
10 avril 1974
Mesure
Générale
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JO N° n° 7 du 10/04/1974
10 avril 1974
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