Décision n° 74-537/SG/IAM portant licenciement par mesure disciplinaire d’un garde territorial.
n° 74-537/SG/IAM
Texte intégral
Le garde de 2° classe Ali Kalif Hamadou, mle 1274 poste budgétaire n° 461 est licencié par mesure disciplinaire pour compter du lendemain de la notification de la présente décision. Il sera rayé des contrôles le même jour. Il recevra Île certificat de libération.
Métadonnées
Référence
n° 74-537/SG/IAM
Ministère
MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DES AFFAIRES MUSULMANS
Publication
27 mars 1974
Numéro JO
n° 7 du 10/04/1974
Date du numéro
10 avril 1974
Mesure
Générale
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JO N° n° 7 du 10/04/1974
10 avril 1974
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