Arrêté n° 74-568/SG/IAM Prescrivant la démolition partielle d’un immeuble représentant un danger pour la sécurité publique.

Art. 1er.— Le 1‘ étage de l’immeuble ci-après désigné, dont l’état de délabrement et de vétusté risque par effrondrement de compromettre la sécurité publique, devra être évacué aux fins de grosses réparations. Art 2 –Les travaux de démolitions, qui seront effectues par les soins et aux frais du propriétaire, devront etre entrepris immédiatement et achevés dans un délai de trois mois à compter de la notification du présent arrêté. Art. 3.— A la suite de ces travaux, le propriétaire devre déposer un permis de construire pour grosses réparations et remoz delage de sa propriété.