Décision n° 74-615/PCG désignant le représentant du Territoire devant le Conseil du contentieux Administratif
n° 74-615/PCG
Texte intégral
M. Herry Jacques, inspecteur des Affaires administratives, est désigné pour.représenter le territoire devant le Conseil du contentieux administratif dans l’affaire opposant l’Administration à M. Hassan Areyeh Barkadleh, domicilié à Djibouti.
Métadonnées
Référence
n° 74-615/PCG
Ministère
PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT
Publication
3 avril 1974
Numéro JO
n° 8 du 25/04/1974
Date du numéro
25 avril 1974
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JORD n° 8 du 25/04/1974
25 avril 1974
Du même ministère
Arrêté n° 75-2243/PCG portant désignation du ministre chargé de l’intérim du Ministère de l’Intérieur et des Affaires musulmanes.
Rectificatif n° 157/8° L Rectificatif concernant la délibération.
Arrêté n° 75-1487/SG/CD rendue exécutoire la délibération
Arrêté n° 75-2218/SG/CG modifiant l’arrêté n° 71-954/SG/CG du 3 juillet 1971 portant règlement d’exploitation du port de commerce de Djibouti.
Arrêté n° 75-2225/SG/CG autorisant le Ministre de l’Intérieur et des Affaires musulmanes à Sé rendre en mission en Arabie saoudite.