Arrêté n° 74-582/SG/CD pris en Conseil de Gouvernement
n° 74-582/SG/CD
Texte intégral
Est rendue exécutoire la délibération n° 23/8° L du 23 mars 1974 de la Commission Permanente de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issäs portant ouverture de crédits supplémentaires au budget du service local, büdget de fonctionnement, de l’exercice 1973.
Métadonnées
Référence
n° 74-582/SG/CD
Ministère
MINISTERE DE FINANCE
Publication
27 mars 1974
Numéro JO
n° 7 du 10/04/1974
Date du numéro
10 avril 1974
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 7 du 10/04/1974
10 avril 1974
Du même ministère
Décision n° 73-1692/SG/FIN nommant un régisseur la Caisse d’avance de la prison civil dé Djibouti.
Décision n° 74-1987/SG/FIN portant nomination d’un billeteur pour le paiement des allocations scolaires dans les cercles de L’Intérieur
Arrêté n° 75-2222 /SG/CG relatif à des concessions définitives de parcelles de terrain domaniaux.
Arrêté n° 75-2221/SG/CG fixant l’uniforme des agents de la brigade de contrôle des Contributions indirectes.
Arrêté n° 75-2113/SG/CG accordant des parcelles de terrains domaniaux en permis d’occupation provisoire.