Arrêté n° 74-576/SG/CD pris en Conseil de Gouvernement.
n° 74-576/SG/CD
Texte intégral
Est rendue exécutoire la délibération n° 26/8e L du 23 mars 1974 de la Chambre des Députés du TFAÏI, qui fixe la date d’ouverture et la durée de la première session ordinaire 1974 de la Chambre des Députés.
En conséquence, la Chambre des Députés est convoquée le vendredi 12 avril 1974 à 9 héures.
Métadonnées
Référence
n° 74-576/SG/CD
Ministère
PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT
Publication
27 mars 1974
Numéro JO
n° 7 du 10/04/1974
Date du numéro
10 avril 1974
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 7 du 10/04/1974
10 avril 1974
Du même ministère
Arrêté n° 75-2243/PCG portant désignation du ministre chargé de l’intérim du Ministère de l’Intérieur et des Affaires musulmanes.
Rectificatif n° 157/8° L Rectificatif concernant la délibération.
Arrêté n° 75-1487/SG/CD rendue exécutoire la délibération
Arrêté n° 75-2218/SG/CG modifiant l’arrêté n° 71-954/SG/CG du 3 juillet 1971 portant règlement d’exploitation du port de commerce de Djibouti.
Arrêté n° 75-2225/SG/CG autorisant le Ministre de l’Intérieur et des Affaires musulmanes à Sé rendre en mission en Arabie saoudite.