Arrêté n° 132/SLAG portant cessation de fonction d’un garde territorial
n° 132/SLAG
Visas
Vu l’article 42 de la loi n° 67-521 du 3 juillet 1967 relative à l’organisation du lerritoire français des Afars et des Issas, et l’article 5 du décret n° 68-146 du 14 février 1968 relatif aux attributions du Haut-Commissaire de la République dans ce territoire,
Texte intégral
Art. 1er— Est promulgué dans le territoire français des Afars et des Issas. Le décret n° 74-152 du 20 février 1974 relatif à la profession d’avocat dans les territoires de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie Française et dans le territoire français des Afars et des Issas. Art. 2.— Le présent arrêté sera enregistré, publié avec le texte promulgué au Journal officiel du territoire et communiqué partout où besoin sera.
Métadonnées
Référence
n° 132/SLAG
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
18 mars 1974
Numéro JO
n° 6 du 25/03/1974
Date du numéro
25 mars 1974
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 6 du 25/03/1974
25 mars 1974
Du même ministère
Arrêté n° 14 promulguant la loi du 16 novembre 1912 modifiant l’article 340 du Code civil {Reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle )
Arrêté n° 11-248-1917 rapportant l’arrêté du 4 Septembre 1916, allouant une indemnité d’éclairage au Procureur de la République, Chef du Service Judiciaire.
Arrêté n° 4/SEJ promulguant le décret n° 68-1085 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 19 août 1941.
Circulaire n° 2-05-1905 relative aux recherches minéralogiques.
Décret n° 75-548 du 30 juin 1975 sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale.