Arrêté n° 133/SLAG portant définition et règlementation de certaines opérations d’assistance par moyens aéronautiques
n° 133/SLAG
Visas
Vu l’article 42 de la loi n° 67-521 du 3 juillet 1967 relative à l’organisation du Territoire français des Afars et des Issas, et l’article 5 du décret no 68-146 du 14 février 1968 relatif aux attributions du Haut-Commissaire de la République dans ce territoire
Texte intégral
Art. 1er— Est -promulgué dans le territoire français des Afars et des Issas. L’arrêté du 5 décembre 1973 portant définition et règlementation de certaines opérations d’assistance par moyens aéronautiques. Art. 2.— Le présent arrêté sera enregistré, publié avec le texte promulgué au Journal officiel du territoire et communiqué partout où besoin sera.
Métadonnées
Référence
n° 133/SLAG
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
18 mars 1974
Numéro JO
n° 6 du 25/03/1974
Date du numéro
25 mars 1974
Mesure
Générale
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JO N° n° 6 du 25/03/1974
25 mars 1974
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