Arrêté n° 134/SLAG portant modification de l’article R.224-2 du code l’ aviation civile concernant les redevance déportuaires.
n° 134/SLAG
Visas
Vu l’article 42 de la loi no 67-521 du 3 juillet 1967 relative à nisation du Territoire français des Afars et des Issas, et l’article 5 du n° 68-146 du 14 février 1968 relatif aux attributions du Haut-Commiseria de la République dans ce territoire,
Texte intégral
Art. 1er— Est promulgué dans le territoire français des Afars et des Issas. Le décret n° 74-179 du 26 février 1974 portant modification de l’article R. 224-2 du code de l’aviation civile concernant les redevances aéroportuaires. Art. 2.— Le présent arrêté sera enregistré, publié avec le texte promulgué au Journal officiel du territoire et communiqué partout où besoin sera.
Métadonnées
Référence
n° 134/SLAG
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
18 mars 1974
Numéro JO
n° 6 du 25/03/1974
Date du numéro
25 mars 1974
Mesure
Générale
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JO N° n° 6 du 25/03/1974
25 mars 1974
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