Arrêté n° 68/SLAG tablissant la liste des fonctionnaires et notables susceptibles d’être désignés comme assesseurs à la Cour Criminelle pour l’année 1974.
n° 68/SLAG
Visas
Vu l’article 15 du décret modifié du 4 février 1904 portant réorsanition de la justice dans le territoire ; Vu le décret n° 68-146 du 14 février 1968 relatif aux attributions du Haut-Commissaire de la République dans le Territoire français des Afars et des Issas,
Texte intégral
Art. 1er.— La liste des douze fonctionnaires et notables sus ceptibles d’être désignés, par voie de tirage au sort, comme asse leurs à la Cour Criminelle, est établie comme suit pour l’anneè 1974: MM. Alaoui Abdoulmajid, directeur école quartier 2: Ali Elmi Yonis, ancien député: Ali Farah, capitaine d’infanterie en retraite : Baert, directeur de la BNC. ; Coubèche, président de la Chambre de commerce : Daumas, directeur de lORTF ; Ismaël Guedi, inspecteur du Travail ; Lenoir. chef du service des eaux : Mohamed Abdoul Gamil, président de la Communauté Arabe ; Palmier, trésorier-payeur général ; Saleh Hassan. rédacteur. adioint au chef du District Serres, directeur du CFE. Art. 2,— Le présent arrête sera enregistré, publié au Journal officiale du Territoire et communiqué partout où besoin sera.
Métadonnées
Référence
n° 68/SLAG
Ministère
HAUT-COMMISSARIAT
Publication
5 février 1974
Numéro JO
n° 4 du 25/02/1974
Date du numéro
25 février 1974
Mesure
Générale
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JO N° n° 4 du 25/02/1974
25 février 1974
Du même ministère
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