Numéro n° 5 du 10/03/1974

Décret n° 74-77 Nomenclature du matériel médical et pharmaceutique à embarquer sur les navires de commerce, de pêche et de plaisance.

Arrêté n° 102/SLAG portant nomenclature du matériel médical et pharmaceutique à embarquer sur les navires de commerce, de pêche

Arrêté n° 96/SLAG portant nomenclature du matériel médical et pharmaceutique à embarquer sur les navires de commerce, de pêche

Arrêté n° 74-301/SG/TPTT portant octroi de six permis ordinaires de recherches

Arrêté n° 74-367/SG/IAM portant désignation pour l’année 1974 des assesseurs près le Tribunal d’Homologation.

Arrêté n° 74-357/SG/IAM portant interdiction de séjour (Lorenzo Hiriti)

Arrêté n° 74-351/SG/IMA portant interdiction de séjour (Osman Idris Men Saai).

Arrêté n° 74-350/SG/IMA portant interdiction de séjour (Osman Mohamed Nour).

Arrêté n° 74-299/SG/IMA portant autorisation de loterie au profit des Œuvres Sociales de la 13° DB.LE. (Camerone)

Arrêté n° 74-331/SG/FIN portant report sur l’exercice 1974 des crédits disponibles à la date du présent arrêté sur les chapitres de dépenses en capital relatifs à des opérations inscrites sur le budget annexe du Port de l’exercice 1973 non terminées à cette même date

Arrêté n° 74-332/SG/FIN portant report sur l’exercice 1974 des crédits disponibles à la date du présent arrêté sur les chapitres de dépenses en capital relatifs à des opérations inscrites sur le budget de l’exercice 1973 non terminées à cette même date.

Arrêté n° 74-381/SG/CG homologuant pour compter du ler mars. 1974 de nou- veaux prix de vente pour les hydrocarbures vendus au détail (essence super-carburant, gas- oil, pétrole lampant)

Arrêté n° 74-340/SG/CD relatif aux justifications d’achat et de dépôt de marchandises par les commerçants

Arrêté n° 74-338/SG/CD portant modification du budget 1973 de la Caisse des Prestations Sociales.

Arrêté n° 74-339/SG/CD portant modification des articles 10, 12, 14, 15, 16, 25, 26, 28, 29 et 30 de l’arrêté n° 66/24/SPCG du 29 mars 1966 réglementant les conditions générales d’emploi des travailleurs du Commerce, du Bâtiment et des Ateliers du Territoire français des Afars et des Issas.

Arrêté n° 74-384/SG/FP portant détachement d’un fonctionnaire du cadre territorial auprès de l’Office de Développement et du Tourisme.

Décision n° 74-383/SG fixant la date des épreuves écrites de la première session, 1974 de l’examen pour l’obtention du Certificat d’Aptitude Professionnelle et pédagogique (C:A. PP.) à l’emploi de moniteur d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur.

Décision n° 74-337/SG/CD Est rendue exécutoire la délibération

Décision n° 74-364/SG/TPTT portant nomination d’experts pour l’examen du perde conduire les véhicules terrestres à moteur.

Décision n° 74-363/SG/IAM portant mise à disposition du chef de District d’un officier de paix (Daniel Bouffier)

Décision n° 74-360/SG/IAM portant a. mise à disposition de chef de District d’un gardien de la paix (Daniel André)

Décision n° 74-311/SG/IAM portant admission après examen de fin de stage et nommant 36 eéleèves-gardes au grade 2° classe

Décision n° 74-313/SG/IAM portant licenciement par mesure disciplinaire d’un garde territorial.

Décision n° 74-327/SG/IAM portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons (M° Neuyen Thi Hien épouse Mathieu)

Décision n° 74-333/SG/FIN autorisant M. Ahmed Daher Omar à acquérir un terrain bâti, sis à Djibouti, Ambouli, Titre foncier 976

Décision n° 74-320/SG/FIN portant admission à la retraite d’un ancien membres du Conseil de Gouvernement de l Assemblée Territoriale (M. Mohamed Djama Aralé).

Décision n° 74-330/SG/CDI mettant à jour jusqu’au 30 septembre 1973 la série des indices de prix et de salaires à prendre en compte pour l’application des clauses de variation de prix dans les marchés de construction et de travaux publics passés pour le compte du Territoire

Décision n° 74-382/SG/CD concernant une prise en charge de frais d’évacuation, de traitement et de séjour en métropole

Décision n° 15-276/SG/FEP accordant une permission de convalescence, une permission libérable et une concession de passage de retour en Métropole à un volontaire de l’aide technique Médecin .

Décision n° 75-274/SG/FP portant nomination d’un infirmier vétérinaire stagiaire du corps territorial du service de l’Elevage

Décision n° 74-386/SG/FP portant admission au bénéfice d’une pension de retraites d’un commis des services administratifs et financiers du corps territorial de l’Administration générale (M. Omar Mohamed Bourhan)

Décision n° 74-388/SG/FP portant titularisation du personnel des cadres territoriaux du Service des Contributions.

Décision n° 74-369/SG/FP portantnomination d’un contrôleur stagiaire du corps territorial des Postes et Télécomimunications (M.Farah Moumine Yabeh)

Décision n° 74-370/SG/FP infligeant un avertissement à un infirmier du corps territorial de la Santé Publique.

Décision n° 74-372/SG/FP portant inscription au tableau d’avancement de l’année 1973 et promotion au titre de l’année 1973 du personnel des cadres territoriaux.

Décision n° 74-373/SG/FP portant révocation de son emploi d’un sous-chef de bureau du corps territorial de l’Administration générale (M. Kamil Ali Mohamed).

Décision n° 74-374/SG/FP portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 1973, et promotion, au titre de l’année 1973, d’un ouvrier du livre du corps térritorial de l’imprimerie Administrative (M. Hassan Galinleh Ouil)

Décision n° 74-375/SG/FP portant inscription au tableau d’avancement de l’année 1973 et promotion, au titre de l’année 1973, du personnel des cadres territoriaux.

Décision n° 74-376/SG/FP infligeant un blâme à un infirmier du corps territorial de la Santé publique (M. Abdillahi Miguil Guelleh).

Décision n° 74-354/SG/FP portant titularisation d’instituteurs principaux du cadre de l’enseignement public du premier degré

Décision n° 74-355/SG/CDI habilitant. un agent de contrôle à constater les infractions à la réglementation du commerce dans le Territoire français des Afars et des.Issas.

Décision n° 74-353/SG/FP portant nomination d’instituteurs principaux stagiaires du cadre territorial

Décision n° 74-356/SG/FP infligeant un avertissement à un infirmier du corps territorial de la Santé publique

Décision n° 74-352/SG/FP portant intégration du personnel dans le cadre territorial (M. Daoud Bourhan Mohamed)

Décision n° 74-348/SG/FP accordant une permission libérable et une concession de passage de retour à Un volontaire de laide technique (Francis Labeille)

Décision n° 74-324/SG/FP infligeant un deuxième avertissement à un infirmier du corps territorial de la Santé Publique (M. Mohamed Moussa Farah)

Décision n° 74-323/SG/FP infligeant un avertissement à un infirmier du corps territorial de la Santé Publique (M. Mohamed Abdou Farada).

Décision n° 74-322/SG/FP infligeant un avertissement à un infirmier du corps territorial de la Santé Publique (M. Mohamed Saïd Abdallah)

Décision n° 74-303/SG/FP portant nomination de rédacteurs dans le corps territorial de l’Administration générale.

Décision n° 74-315/SG/FP infligeant un blame à un moniteur du corps territorial des services de l’Agriculture et de l’Elevage (M. Ahmed Ali Bouh)

Décision n° 74-322/SG/FP infligeant un avertissement à un infirmier du corps territorial de la Santé Publique (M. Mohamed Saïd Abdallah)

Décision n° 74-322/SG/FP infligeant un avertissement à un infirmier du corps territorial de la Santé Publique (M. Mohamed Saïd Abdallah)

Décision n° 74-298/SG/FP portant nomination de deux agents de contrôle stagiaires du corps territorial des contributions.

Décision n° 74-297/SG/FP portant intégration d’un fonctionnaire dans la catégorie «CC» (M. Alatto Detta Abdallah)

DELIBERATION n° 20/8e L pourvoyant en mission en métropole un membre de la Chambre des Députés

Rectificatif n° 75-275/SG/FP à la décision n° 74-881/SG/FP du 22 mai 1974 accordant un congé administratif 4 un ingénieur des Travaux Publics de l’Etat, en service au Port de Djibouti.