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DélibérationGénéralecolonial

DELIBERATION n° 16/8e L de la commission permanente de la Chambre des Députés accordant des parcelles de terrains domaniaux en concession. provisoire (rendue exécutoire par arrêté n° 74-267/SG/CD du 12 février 1974.

n° 16/8e L de la

Visas

Vu la loi no 67-521 du 3 juillet 1967 relative à l’organisation du Territoire français des Afars et des Issas, notamment en son article 31, Ile, $ j; Vu le décret du ler mars 1909 portant organisation de la Propriété foncière dans le territoire : Vu le décret du 29 juillet 1924, organisant le Domaïne privé du Territoire, ensemble l’arrêté d’application du 8 décembre 1925; Vu le décret du 25 juillet 1939 relatif à l’aliénation de gré à gré des terres domaniales dans le territoire ; Vu la délibération n° 13/8eL du 21 décembre 1973 portant délésation d’une partie des pouvoirs de la Chambre des députés à la Commission permanente pour l’année 1974: Vu la délibération n° 487/6°L du 24 mai 1968, complétée par la délibération n° 348/7e L, du 10 mai 1973, portant création d’un cahier des charges applicable aux aliénations de gré à gré de parcelles de terrains du Domaine privé ou du territoire ; Vu la délibération n° 15/8e L du 2 février 1974 fixant le prix du mètre carré de terrain dans les divers lotissements de la ville de Djibouti ; Vu l’arrêté n° 73-931/SG/CG du 13 juim 1973 portant approbation du cahier des charges de l’extension du lotissement du Marabout : Vu les demandes des personnes intéressées ; Vu l’avis de la commission de la Propriété foncière en date des 18 et 28 décembre 1973; Sur proposition du Conseil de Gouvernement dans sa séance du 16 janvier 1974; A adopté dans sa séance du 2 février 1974 la délibération dont la teneur suit :

    Texte intégral

    Art. 1er– Il est fait concession provisoire aux personnes dénommées ci-dessous des lots de terrains ci-après désignés, tels au surplus qu’ils apparaissent aux plans joints et dont la mise en valeur exigée et le prix figurent dans le tableau suivant : A)Ambouli : Lotissement de l’Aviation Prix du mètre carré de terrain : cinq cents francs Djibouti Aïlsani Houmed Mohamed 3 1.160 m2 Bâtiment en dur à usage d’habitation d’une valeur nominale de huit millions de francs Djibouti. Moussa Ali Abaneh 4 1.190 m2 – d – Meïké Ahmed Abdallah 12 1.500 m2 – d – Ali Elmi Yonis 20 1.373 m2 – d – Mohamed Omar Mohamed 30 1.116 m2 – d – Willo Ismaël Mohamed 42 1223 m2 – d – B) Ambouli : Lotissement de l’Aérogare Prix du mètre carré de terrain : quatre cents francs Djibouti. Mohamed Abdi Nour 66 2.400 m2 Bâtiment en dur à usage d’habitation d’une valeur minimale de huit millions de francs Diibouti Abdourahman Moussa Robleh 86 1.200m2 – d – Said Hassan 87 1.200m2 – d – Houmed Moussa Hassan 93 1.200m2 – d – Houssein Ali Aden 96 1.200m2 – d – C)Djibouti : Lotissement du Marabout (extension) Prix du mètre carré de terrain : mille deux cents francs Djibouti. Ali Mehidal Waiss 151 960m2 Bâtiment en dur à usage d’habitation d’une valeur minimale de dix millions de francs Djibouti. Société Civile Immobilière duMarabout 158 1.910m2 Bâtiment en dur à usage d’habitation d’une valeur minimale de dix millions de francs Djibouti. Ahmed Hassan Liban dit « Goad »152 955m2 Bâtiment en dur à usage d’habitation d’une valeur minimale de dix millions de francs Djibouti. Société Civile Immobilière de 146-147 1.910m2 Bâtiment en dur à usage d’habitation d’une valeur minimale de dix millions de francs Djibouti. la Croix de Lorraine 154- 155m2 Bâtiment en dur à usage d’habitation d’une valeur minimale de dix millions de francs Djibouti. Abdoulkader Abdourahman 149 6.651m2 Bâtiment en dur à usage d’habitation d’une valeur minimale de dix millions de francs Djibouti. Ahmed Cassim Abdallah 156 et 150 1.911 m2 Bâtiment en dur à usage d’habitation d’une valeur minimale de dix millions de francs Djibouti. A. Catroun 159 960 – d – Mohamed Ali Demblo 139 870 – d – Dabalé Ahmed Cassim 143 955 – d – Mme Maria Storri 127 865 – d – Hassan Bassoma Hassan 126 865 – d – Ahmed Ibrahim Abdi 133 865 – d – Jbrahim Mohamed Houmed 138 865 – d – Daher Djama Robleh 142 865 – d – Ali Moussa Ali 125 865 – d – Youssouf Hallato 132 865 – d – Abdourahman Abdallah 137 865 – d – Dorani Mohamed Ismael 141 865 – d – D)Ambouli : en bordure de la route circulaire Prix du mètre carré de terrain : quatre cents francs Djibouti. Barkat Dirié Guedid 400m2 environ La configuration du terrain rend souhaitable l’attribution comee plémentaire de cette superficie (conf. délibération n° 294/7° L du 19 décembre 1972). Saleh Omar Heldid 400m2 environ – d – Art. 2.— Les concessions accordées par l’article précédent sont octroyées suivant les clauses et conditions du cahier des charges adopté par délibération n° 487/6° I, du 24 mai 1968, complétée par la délibération n° 348/7°1I, du 10 mai 1973. Art. 3.— Les formalités d’enregistrement et de timbre seront remplies au nom et à la diligence des concessionnaires dans les délais réglementaires.

    Le président de la Commission permanentede la Chambre des députés,AHMED HASSAN LIBAN.