Décision n° 74-192/SG/FIN portant admission à la retraite d’un ex député du TFAI.
n° 74-192/SG/FIN
Texte intégral
M. Omar Kamil Warsama, ancien membre de la Chambre des députés, ayant exercé un mandat électif d’une durée totale de cinq ans, est admis à faire valoir ses droits à une pension proportionnelle pour compter du 19 novembre 1973.
Métadonnées
Référence
n° 74-192/SG/FIN
Ministère
MINISTERE DE FINANCE
Publication
1 février 1974
Numéro JO
n° 4 du 25/02/1974
Date du numéro
25 février 1974
Mesure
Générale
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JO N° n° 4 du 25/02/1974
25 février 1974
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