Décision n° 74-193/SG/FIN portant admission à la retraite d’un ancien membre du Conseil représentatif, de l’Assemblée territoriale et de la Chambre des Députés du TFAI.
n° 74-193/SG/FIN
Texte intégral
M. Hassan Gouled Aptidon, ancien membre du Conseil représentatif de l’Assemblée territoriale et de la Chambre des députés, ayant exercé des mandats électifs d’une durée totale de quinze ans, est admis-à faire valoir ses droits à une pension normale pour compter du 19 novembre 1973.
Métadonnées
Référence
n° 74-193/SG/FIN
Ministère
MINISTERE DE FINANCE
Publication
1 février 1974
Numéro JO
n° 4 du 25/02/1974
Date du numéro
25 février 1974
Mesure
Générale
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JO N° n° 4 du 25/02/1974
25 février 1974
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