Décision n° 74-48/SG/IAM portant cessation de fonction du Garde de 1er classe Houmed Hamadou Asso, mle 891.
n° 74-48/SG/IAM
Texte intégral
La demande de rengagement dans la Garde territoriale formulée par le garde de 1″° classe Houmed Hamadou Asso, mle 891, est refusée. L’intéressé sera rayé des contrôles pour compter du 1° janvier 1974. Il recevra le certificat de libération.
Métadonnées
Référence
n° 74-48/SG/IAM
Ministère
MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DES AFFAIRES MUSULMANS
Publication
8 janvier 1974
Numéro JO
n° 2 du 25/01/1974
Date du numéro
25 janvier 1974
Mesure
Générale
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JO N° n° 2 du 25/01/1974
25 janvier 1974
Du même ministère
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