Arrêté n° 2021-014/PR/ML portant approbation du budget prévisionnel 2021 de la Société Immobilière et d’Aménagement Foncier (SIAF).
n° 2021-014/PR/ML
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution en date de 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi Constitutionnelle n°134/AN/06/5ème L du 02 février 2006 portant révision de la Constitution ;
- VULa Loi Constitutionnelle n°215/AN/08/5ème L du 19 janvier 2008 portant révision de la Constitution ;
- VULa Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 Avril 2010 portant révision de la Constitution ;
Texte intégral
Le Budget prévisionnel pour l’exercice 2021 de Société Immobilière et d’Aménagement Foncier (SIAF) s’établit comme suit
En produits :……………………………………………..2250 502 790 Fdj– En charges :………………………………………………1127985 991 Fdj– Soit un résultat net :…………………………………..1122 516 799 Fdj– Budget d’investissement Prévisionnel :……….3 310 511 589 FdjArticle 2 : Le présent arrêté sera enregistré, publié et diffusé partout où besoin sera.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2021-014/PR/ML
Ministère
MINISTÈRE DU LOGEMENT
Publication
14 janvier 2021
Numéro JO
n° 1 du 14/01/2021
Date du numéro
14 janvier 2021
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JO N° n° 1 du 14/01/2021
14 janvier 2021
Du même ministère
Arrêté n° 2021-048/PR/ML portant exonération pour le projet de construction de logements sociaux financés par la République Populaire de Chine.
Arrêté n° 2020-161/PR/ML portant approbation du budget prévisionnel y 2021 de l’Agence de Réhabilitation Urbaine et du Logement Social (ARULOS).
Décret n° 2020-193/PR/ML portant Déclaration d’Utilité Publique des périmètres d’intervention du Projet Intégré de Résorption des Bidonvilles (PIRB).
Décret n° 2020-136/PR/ML modifiant et complétant le Décret n° 2017-194/PR/MDMHUEL portant Déclaration d’Utilité Publique du périmètre d’étude des Projets de Développement Urbain Intégré 2 à Balbala.
Arrêté n° 2019-208/PR/ML portant approbation du budget prévisionnel 2020 de la Société Immobilière et d’Aménagement Foncier (SIAF).