Décision n° 74-87/SG/FIN autorisant M. Franco Celeste à acquérir un immeuble bâtisis à Ambouli – lotissement de l’Aviation – Titre foncier n° 1197
n° 74-87/SG/FIN
Texte intégral
M. Franco Celeste est autorisé à acquérir une parcelle de terrain bâti, sis à Ambouli, lotissement de l’aviation, lot n° 46 et immatriculé au Livre foncier du Territoire sous le n° 1197 au nom de M. Georges Delyannis.
Métadonnées
Référence
n° 74-87/SG/FIN
Ministère
MINISTERE DE FINANCE
Publication
14 janvier 1974
Numéro JO
n° 2 du 25/01/1974
Date du numéro
25 janvier 1974
Mesure
Générale
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JO N° n° 2 du 25/01/1974
25 janvier 1974
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