Décision n° 74-53/SG/FIN portant admission à la retraite, d’un ex-Député du Territoire Français des Afars et des Issas.
n° 74-53/SG/FIN
Texte intégral
M. Ali Bileh Farah, ex-député du Territoire francais des Afars et des Issas ayant exercé un mandat électif d’une durée totale de 5 ans, est admis à faire valoir Ses droits à une pension proportionnelle pour compter du 19 novembre 1973.
Métadonnées
Référence
n° 74-53/SG/FIN
Ministère
MINISTERE DE FINANCE
Publication
10 janvier 1974
Numéro JO
n° 2 du 25/01/1974
Date du numéro
25 janvier 1974
Mesure
Générale
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JO N° n° 2 du 25/01/1974
25 janvier 1974
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