Décision n° 74-68/SG/FIN portant admission à la retraite d’un ex-Député du Territoire Français des Afars et des Issas
n° 74-68/SG/FIN
Texte intégral
M. Mohamed Othman Youssouf, ex-député du Territoire français des Afaires et des Issas, ayant exercé un mandat électif d’une durée totale de 10 ans, est admis à faire valoir ses droits à une pension normale pour compter du 19 novembre 1973.
Métadonnées
Référence
n° 74-68/SG/FIN
Ministère
MINISTERE DE FINANCE
Publication
10 janvier 1974
Numéro JO
n° 2 du 25/01/1974
Date du numéro
25 janvier 1974
Mesure
Générale
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JO N° n° 2 du 25/01/1974
25 janvier 1974
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