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ArrêtéGénéralecolonial

Arrêté n° 73-1741/SG/CG portant nomination d’un commissaire du gouvernement auprès de l’Office de Développement et du Tourisme.

n° 73-1741/SG/CG

Texte intégral

Art. 1er

M. Ali Elmi Yonis, ancien Député, est nommé Commissaire du gouvernement auprès de l’Office de Développement du Tourisme, Etablissement public territorial.

Art. 2

—Les frais de transport et de déplacement inhérents à sa mission sont à la charge du budget local,

chapitre 4,

article 1er
Art. 3

Le présent arrêté, prend effet à compter du 19 novembre 1973.