Décision n° 73-1655/SG/FIN rectifiant la décision n° 73-1617/SG/FIN du 13 novembre 1973 portant admission au bénéfice d’une retraite à un . ex-garde territorial.
n° 73-1655/SG/FIN
Texte intégral
Au lieu de : Art.1er—L’ex-garde territorial de 1’° classe + 2 matricule 149 en service au corps urbain, ayant accompli quinze ans de services effectifs, est admis à faire valoir ses droits à la retraite pour commter du 1er jianvier 1971. Lire : Art. 2—M. Saïd Adenh Robleh, ex-garde territorial de 1’° classe + 2 matricule 149 en service au corps urbain ayant accompli quinze ans de services effectifs est admis à faire valoir ses droits à la retraite pour compter du 1‘ » janvier 1971. Le reste sans changement.
Métadonnées
Référence
n° 73-1655/SG/FIN
Ministère
MINISTERE DE FINANCE
Publication
27 novembre 1973
Numéro JO
n° 23 du 10/12/1973
Date du numéro
10 décembre 1973
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 23 du 10/12/1973
10 décembre 1973
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