Décision n° 73-1632/SG/FIN autorisant M. Salvatore Gambelli à acquérir une parcelle de terrain non bâti, sise à Djibouti, plateau du Marabout, concession n° 333 (partie du titre foncier n° 338), et M. Marco Aurelio Gambelli, à acquérir une parcelle de terrain non bâti, sise à Djibouti, plateau du Marabout, concession n° 347 (partie du titre foncier n 338)
n° 73-1632/SG/FIN
Texte intégral
Art. 1er —M. Salvatore Gambelli est autorisé à acquérir une parcelle de terrain non bâti, d’une superficie de 1111,50 mètres carrés, concession n° 333, faisant partie d’un terrain plus vaste et immatriculé au Livre foncier du Territoire. sous le n° 338 au nom’ du Crédit foncier et Immobilier Art. 2. —M. Marco Aurelio Gambelli est autorisé à acquérir une parcelle de terrain non bâti, d’une superficie de 1111,50 mètres carrés, concession n° 347, faisant partie d’un terrain plus vaste et immatriculée au Livre foncier du Territoire sous le n° 338 au nom du Crédit foncier et Immobiliee.
Métadonnées
Référence
n° 73-1632/SG/FIN
Ministère
MINISTERE DE FINANCE
Publication
20 novembre 1973
Numéro JO
n° 23 du 10/12/1973
Date du numéro
10 décembre 1973
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 23 du 10/12/1973
10 décembre 1973
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