Arrêté n° 2020-165/PR/MAPCI portant approbation du Budget prévisionnel du Palais du Peuple pour l’Exercice 2021.
n° 2020-165/PR/MAPCI
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi n°92/AN/10ème L du 21 Avril 2010 sur la révision de la constitution ;
- VULa Loi n°161/AN/85/1ère L du 11 juin 1985 portant création d’un établissement public dénommé “Palis du Peuple” ;
- VULe Décret n°85-070/PRE du 06 août 1985 portant organisation de l’établissement;
Texte intégral
Le budget prévisionnel du Palais du Peuple pour l’Exercice 2021 s’établit comme suit
En produits………………………………………………..424 599 044 FDJ– En charges………………………………………………..424 599 044 FDJArticle 2 : Le présent arrêté sera enregistré, publié et diffusé partout où besoin sera.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2020-165/PR/MAPCI
Ministère
MINISTÈRE AUPRES DE LA PRESIDENCE CHARGE DES INVESTISSEMENTS
Publication
27 décembre 2020
Numéro JO
n° 24 du 31/12/2020
Date du numéro
31 décembre 2020
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JO N° n° 24 du 31/12/2020
31 décembre 2020
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Rapport n° 1/R/19/CC Public Général 2019