DELIBERATION n° 73-1585/SG/CD De la commision rermanente de la Chambre des Députés modifiant et complétant la délibération n° 102/7eL du 5 mais 1973 portant code de la route du Territoire Français des Afars et des Issas (rendue exécutoire par arrêté n° 73-1585/SG/CD du 3 novembre 1973).
n° 73-1585/SG/CD De la
Texte intégral
Est rendue exécutoire la délibération n° 382/7e L du 23 octobre 1973 de la Commission permanente de la Chambre des Députés du Territoire français des Afars et des Issas modifiant et complétant la délibération n° 102/7e L du 5 mai 1970 portant code de la route du Territoire français des Afars et des Issas.
Métadonnées
Référence
n° 73-1585/SG/CD De la
Ministère
PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT
Publication
23 octobre 1973
Numéro JO
n° 22 du 26/11/1973
Date du numéro
26 novembre 1973
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 22 du 26/11/1973
26 novembre 1973
Du même ministère
Arrêté n° 75-2243/PCG portant désignation du ministre chargé de l’intérim du Ministère de l’Intérieur et des Affaires musulmanes.
Rectificatif n° 157/8° L Rectificatif concernant la délibération.
Arrêté n° 75-1487/SG/CD rendue exécutoire la délibération
Arrêté n° 75-2218/SG/CG modifiant l’arrêté n° 71-954/SG/CG du 3 juillet 1971 portant règlement d’exploitation du port de commerce de Djibouti.
Arrêté n° 75-2225/SG/CG autorisant le Ministre de l’Intérieur et des Affaires musulmanes à Sé rendre en mission en Arabie saoudite.