Décision n° 74-1773/SG/FP accordant une permission libérables une concession de passage de retour en métropole à un volontaire de l’aide technique .
n° 74-1773/SG/FP
Texte intégral
Une permission libérable de quarante cinq jours à passer à Noyon (60 400) – 6, avenue Henri Carpentier, est accordée pour compter du 16 novembre-1974 à M. François Gaquere, volontaire de l’aide technique, ingénieur des Travaux Publics de l’Etat, en service à la Subdivision Infrastructure des Travaux Publics (miristère des Travaux Publics, des Transports et du Tourisme).
Métadonnées
Référence
n° 74-1773/SG/FP
Ministère
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Publication
14 novembre 1974
Numéro JO
n° 23 du 10/12/1975
Date du numéro
10 décembre 1975
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 23 du 10/12/1975
10 décembre 1975
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