Arrêté n° 2020-184/PR/MAPCI portant approbation et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel de l’exercice 2021 de l’Agence Nationale pour la Promotion des Investissements.
n° 2020-184/PR/MAPCI
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992
- VULa Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution
- VULa Loi n°12/AN/98/4ème L du 11 mars 1998, portant réforme des sociétés d’Etat, des Sociétés d’Economie Mixte et des établissements à caractère industriel et commercial
- VULa Loi n°114/AN/01/4ème L du 21 janvier 2001, portant création de l’Agence Nationale pour la Promotion des Investissements
Texte intégral
Est approuvé le Budget Prévisionnel de l’Agence Nationale Pour la Promotion des Investissements pour l’exercice 2021, qui se lit comme suit
En produits :……………………………………………..212 909 039 FDJ– En charges :……………………………………………..202 709 039 FDJ– En investissements :……………………………………10 200 000 FDJArticle 2 : Le présent Arrêté sera enregistré et exécuté partout où besoin sera.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2020-184/PR/MAPCI
Ministère
MINISTÈRE AUPRES DE LA PRESIDENCE CHARGE DES INVESTISSEMENTS
Publication
30 décembre 2020
Numéro JO
n° 24 du 31/12/2020
Date du numéro
31 décembre 2020
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
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JO N° n° 24 du 31/12/2020
31 décembre 2020
Du même ministère
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Décret n° 2020-008/PR/MAPCI portant mise en place du Comité de Pilotage du Projet de Guichet Unique du Commerce Extérieur (G.U.C.E).
Rapport n° 1/R/19/CC Public Général 2019