Arrêté n° 2020-165/PR/MAPCI portant approbation du Budget prévisionnel du Palais du Peuple pour l’Exercice 2021.
n° 2020-165/PR/MAPCI
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992
- VULa Loi n°92/AN/10ème L du 21 Avril 2010 sur la révision de la constitution
- VULa Loi n°161/AN/85/1ère L du 11 juin 1985 portant création d’un établissement public dénommé “Palis du Peuple”
- VULe Décret n°85-070/PRE du 06 août 1985 portant organisation de l’établissement
Texte intégral
Le budget prévisionnel du Palais du Peuple pour l’Exercice 2021 s’établit comme suit
En produits………………………………………………..424 599 044 FDJ– En charges………………………………………………..424 599 044 FDJArticle 2 : Le présent arrêté sera enregistré, publié et diffusé partout où besoin sera.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2020-165/PR/MAPCI
Ministère
MINISTÈRE AUPRES DE LA PRESIDENCE CHARGE DES INVESTISSEMENTS
Publication
27 décembre 2020
Numéro JO
n° 24 du 31/12/2020
Date du numéro
31 décembre 2020
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JO N° n° 24 du 31/12/2020
31 décembre 2020
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Rapport n° 1/R/19/CC Public Général 2019