Arrêté n° 2020-188/PR/MENSUR approuvant et rendant exécutoire le budget prévisionnel de l’exercice 2021 de l’Institut Supérieur des Sciences de la Santé.
n° 2020-188/PR/MENSUR
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi n°2/AN/98/4ème L portant sur la définition et la gestion des établissements publics ;
- VULa Loi n°149/AN/06/5ème L du 08 août 2006 portant création d’une catégorie d’établissements Publics à caractère scientifique, pédagogique et technologique ;
- VULa Loi n°162/AN/12/6ème L du 09 juin 2012 portant organisation du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (MENSUR) ;
Texte intégral
Est approuvé et rendu exécutoire le budget prévisionnel de l’exercice 2021 de l’ISSS.
Ce budget s’élève pour un montant de
En produits :……………………………………………..294 449 973 DJF* Dont Subvention du Budget National :…………274 474 973 DJF*Dont Ressources Propres :……………………………19 975 000 DJF– En charges :……………………………………………..294 449 973 DJF* Dont dépenses de Fonctionnement :…………276 474 973F DJF* Dont dépenses d’investissement :…………………17 975 000 DJFArticle 3 : Le Présent arrêté sera enregistré, communiqué et exécuté partout où besoin sera.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2020-188/PR/MENSUR
Ministère
MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Publication
30 décembre 2020
Numéro JO
n° 24 du 31/12/2020
Date du numéro
31 décembre 2020
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
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JO N° n° 24 du 31/12/2020
31 décembre 2020
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