LEXDJ · Archive numérique non officielle du Journal Officiel de Djibouti
/Textes/n° 73-1397/SG/AI
ArrêtéGénéralecolonial

Arrêté n° 73-1397/SG/AI portant autorisation de loterie au profit des œuvres sociales de bien faisant du comité de la Croix-Rouge de Djibouti .

n° 73-1397/SG/AI

Texte intégral

Art. 1er. — La Présidente du comité de la Croix Rouge de Djibouti est autorisée à organiser une tombola de dix mille (10 000) billets de deux cents (200) francs l’un, dont le produit sera exclusivement affecté aux œuvres du comité. Art. 2. — Le tirage aura lieu le samedi 12 janvier 1974 à Djibouti. Art. 3.-— Le contrôle de la loterie sera assuré par une commission comprenant : Président : Le chef du Service des Affaires administratives ou son remplaçant Membres : _ Le Trésorier-Payeur du territoire ou son remplaçant _ La présidente du Comité de la Croix Rouge Art. 4 — La présidente du comité de la Croix Rouge de Djibouti est tenue de se conformer strictement aux dispositions contenues dans la délibération n° 500/6° 2 du 10 juin 1968 portant réglementation des loteries.