Arrêté n° 73-1397/SG/AI portant autorisation de loterie au profit des œuvres sociales de bien faisant du comité de la Croix-Rouge de Djibouti .
n° 73-1397/SG/AI
Texte intégral
Art. 1er. — La Présidente du comité de la Croix Rouge de Djibouti est autorisée à organiser une tombola de dix mille (10 000) billets de deux cents (200) francs l’un, dont le produit sera exclusivement affecté aux œuvres du comité. Art. 2. — Le tirage aura lieu le samedi 12 janvier 1974 à Djibouti. Art. 3.-— Le contrôle de la loterie sera assuré par une commission comprenant : Président : Le chef du Service des Affaires administratives ou son remplaçant Membres : _ Le Trésorier-Payeur du territoire ou son remplaçant _ La présidente du Comité de la Croix Rouge Art. 4 — La présidente du comité de la Croix Rouge de Djibouti est tenue de se conformer strictement aux dispositions contenues dans la délibération n° 500/6° 2 du 10 juin 1968 portant réglementation des loteries.
Métadonnées
Référence
n° 73-1397/SG/AI
Ministère
MINISTERE DES AFFAIRES INTERIEURES
Publication
19 septembre 1973
Numéro JO
n° 19 du 10/10/1973
Date du numéro
10 octobre 1973
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 19 du 10/10/1973
10 octobre 1973
Du même ministère
Décision n° 79-1518/SG/AI portant licenciement du garde territorial Moussa Ahmed, mle 1163.
Arrêté n° 73-1796/SG/CD rendue exécutoire par la délibération
Décision n° 73-1179/SG/AI acceptant la démission de son emploi du Garde de 2° classe Mohamed Abdallah Mohamed, mle 1240.
Arrêté n° 72-1586/SG/AI portant interdiction de séjour
Arrêté n° 73-1620/SG/AI portant modification à l’annexe de, l’arrêté n° 73-1588/SG/AI portant désignation des présidents de bureau de vote.