Arrêté n° 73-1396/SG/AI portant interdiction de séjour.
n° 73-1396/SG/AI
Texte intégral
Le séjour dans le District de Djibouti et les cercles de Tadjourah et d’Obock est interdit pendant cinq ans à Farah Sougueh Obsieh, né vers 1942 à Dikhil (TFAI) condamné lé 1er août 1967 par le Tribunal correctionnel de Djibouti, à quatre ans de prison et cinq ans d’interdiction de séjour, écroué le 27 septembre 1969, pour facilité d’évasion de 7 détenus, complicité du délit et vol d’armes, libérable 27 septembre 1973.
Métadonnées
Référence
n° 73-1396/SG/AI
Ministère
MINISTERE DES AFFAIRES INTERIEURES
Publication
19 septembre 1973
Numéro JO
n° 19 du 10/10/1973
Date du numéro
10 octobre 1973
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 19 du 10/10/1973
10 octobre 1973
Du même ministère
Décision n° 79-1518/SG/AI portant licenciement du garde territorial Moussa Ahmed, mle 1163.
Arrêté n° 73-1796/SG/CD rendue exécutoire par la délibération
Décision n° 73-1179/SG/AI acceptant la démission de son emploi du Garde de 2° classe Mohamed Abdallah Mohamed, mle 1240.
Arrêté n° 72-1586/SG/AI portant interdiction de séjour
Arrêté n° 73-1620/SG/AI portant modification à l’annexe de, l’arrêté n° 73-1588/SG/AI portant désignation des présidents de bureau de vote.