Arrêté n° 73-1476/SG/AT portant convocation du collège électoral.
n° 73-1476/SG/AT
Texte intégral
Art. 1er. — En vue de procéder au renouvellement des membres de la Chambre des Députés, le collège électoral du Territoire Français des Afars et des Issas est Convoqué pour le dimanche 18 novembre 1978. Art. 2. — Le scrutin aura lieu : de 7h 00 à 18 h 00 dans toutesles circonscriptions électorales.
Métadonnées
Référence
n° 73-1476/SG/AT
Ministère
MINISTERE DES AFFAIRES INTERIEURES
Publication
8 septembre 1973
Numéro JO
n° 19 du 10/10/1973
Date du numéro
10 octobre 1973
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 19 du 10/10/1973
10 octobre 1973
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