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ArrêtéGénéralemodern

Arrêté n° 2020-176/PR/MAMCBW portant approbation du Budget Prévisionnel 2021 du Diwan de la Zakat.

n° 2020-176/PR/MAMCBW

Introduction

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Visas

  • VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
  • VULa Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution ;
  • VULa Loi n°2/AN/98/4ème L du 21 janvier 1998 portant sur la définition et la gestion des établissements publics ;
  • VULa Loi n°95/AN/20/8ème L du 16 novembre 2020 portant réorganisation du Ministère des Affaires Musulmanes, de la Culture et des Biens Waqfs ;

Texte intégral

Article 1

Est approuvé le budget prévisionnel du Diwan de la Zakat pour l’exercice 2021, et arrêté comme suit

En Recettes :…………………………………………….460.627.496 FDJ– En Dépenses :…………………………………………..460.627.496 FDJ– Budget de fonctionnement :…………………………..80.732.111 FDJ– Investissement :…………………………………………….6.895.385 FDJArticle 2 : Le présent Arrêté sera enregistré et exécuté partout où besoin sera.

Le Président de la République

chef du Gouvernement

ISMAÏL OMAR GUELLEH