Arrêté n° 2020-188/PR/MENSUR approuvant et rendant exécutoire le budget prévisionnel de l’exercice 2021 de l’Institut Supérieur des Sciences de la Santé.
n° 2020-188/PR/MENSUR
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992
- VULa Loi n°2/AN/98/4ème L portant sur la définition et la gestion des établissements publics
- VULa Loi n°149/AN/06/5ème L du 08 août 2006 portant création d’une catégorie d’établissements Publics à caractère scientifique, pédagogique et technologique
- VULa Loi n°162/AN/12/6ème L du 09 juin 2012 portant organisation du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (MENSUR)
Texte intégral
Est approuvé et rendu exécutoire le budget prévisionnel de l’exercice 2021 de l’ISSS.
Ce budget s’élève pour un montant de
En produits :……………………………………………..294 449 973 DJF* Dont Subvention du Budget National :…………274 474 973 DJF*Dont Ressources Propres :……………………………19 975 000 DJF– En charges :……………………………………………..294 449 973 DJF* Dont dépenses de Fonctionnement :…………276 474 973F DJF* Dont dépenses d’investissement :…………………17 975 000 DJFArticle 3 : Le Présent arrêté sera enregistré, communiqué et exécuté partout où besoin sera.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2020-188/PR/MENSUR
Ministère
MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Publication
30 décembre 2020
Numéro JO
n° 24 du 31/12/2020
Date du numéro
31 décembre 2020
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
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JO N° n° 24 du 31/12/2020
31 décembre 2020
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