Loi n° 169/AN/25/9ème L portant approbation des comptes financiers de l’exercice 2023 de l’Ecole Nationale d’Etudes Judiciaires
n° 169/AN/25/9ème L
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992
- VULa Loi Constitutionnelle n°215/AN/08/5ème L
- VULa Loi n°3/AN/93/3ème L du 07/04/1993 relative à l’organisation et au fonctionnement du Conseil Supérieur de la Magistrature
- VULa Loi organique n°9/AN/01/4ème L du 18/02/2001 portant Statut de la Magistrature
Texte intégral
Sont approuvés les comptes financiers de l’exercice 2023 de l’Ecole Nationale d’Etudes Judiciaires arrêtés à
Total général des produits : 52029105 Fdj– Total des charges d’exploitation : 65882764 Fdj– Résultat net de l’exercice : -13 853 659 Fdj
La présente Loi sera publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti dès sa promulgation.
Fait à Djibouti, le 24 Juillet 2025
Le Président de la République
Chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 169/AN/25/9ème L
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
18 septembre 2025
Numéro JO
n° 14 du 31/07/2025
Date du numéro
31 juillet 2025
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,Chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JORD n° 14 du 31/07/2025
31 juillet 2025
Du même ministère
Loi n° 211/AN/26/9ème L Portant approbation des comptes financiers de l’exercice 2024 de l’Ecole Nationale d’Etudes Judiciaires.
Loi n° 217/AN/26/9ème L Portant approbation des comptes financiers de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti pour l’exercice 2023.
Loi n° 218/AN/26/9ème L Portant approbation des comptes financiers de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti pour l’exercice 2024.
Loi n° 221/AN/26/9ème L Portant adoption des comptes financiers de l’ANT pour l’exercice 2023.
Loi n° 222/AN/26/9ème L Portant adoption des comptes financiers de l’ANT pour l’exercice 2024