Loi n° 121/AN/24/9ème L portant adoption de la Stratégie Nationale de Protection Sociale non Contributive pour le renforcement du Capital Humain 2023-2027 de la République de Djibouti.

n° 121/AN/24/9ème L

Introduction

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

Visas

L’ASSEMBLEE NATIONALE A ADOPTE LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PROMULGUE LA LOI DONT LA TENEUR SUITVU La Constitution du 15 septembre 1992 ;

VULa Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution ;
VULa Loi n°212/AN/07/5ème L du 19 janvier 2008 portant création de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (C.N.S.S.) ;
VULa Loi n’96/AN/00/4ème L du 10 juillet 2000 portant Orientation du Système Educatif Djiboutien ;
VULa Loi n°152/AN/02/4ème L du 31 janvier 2002 portant Code de la Famille ;VÙ La Loi n°133/AN/05/5ème L du 28 janvier 2006 portant Code du Travail ;V^J La Loi n°170/AN/12/6ème L du 1er août 2012 portant création du Fonds de Solidarité Nationale ;

Texte intégral

Article 1

La présente Loi a pour objet l’adoption et la mise en œuvre de la Stratégie Nationale de Protection Sociale non Contributive pour le Renforcement du Capital Humain 2023-2027.

Article 2

La Stratégie Nationale de Protection Sociale non Contributive pour le Renforcement au Capital Humain 2023-2027 est le document de référence sur lequel reposent toutes les actions et activités du Ministère des Affaires Sociales dans ses missions de lutte contre la pauvreté conformément à ses prérogatives.

Article 3

La concrétisation de cette stratégie nationale, l’application de ces programmes et actions sont du ressort du ministère des Affaires Sociales et des Solidarités.

Article 4

La présente Loi entrera en vigueur dès sa promulgation et sera publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti.

Fait à Djibouti, le 10 Juillet 2024

Le Président de la République

Chef du Gouvernement

ISMAÏL OMAR GUELLEH