Loi n° 212/AN/25/9ème L portant approbation des comptes financiers du CERD pour l’exercice 2024.
n° 212/AN/25/9ème L
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
L’ASSEMBLEE NATIONALE A ADOPTELE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUITVU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution ;
- VULa Loi Constitutionnelle n°192/AN/25/9ème L du 06 novembre 2025 portant révision de la Constitution ;
- VULa Loi n°99-0078/PRE/MFEN du 08 juin 1999 portant sur la définition et la gestion des Etablissements Publics à Caractère Administratif ;
- VULa Loi n°116/AN/01/4ème L du 21 janvier 2001 portant création du Centre d’Étude et de Recherche de Djibouti ;
Texte intégral
Sont approuvés les Comptes financiers du CERD pour l’exercice 2024 arrêtés par le Conseil d’Administration comme suit
Total des produits :………………………………..934 184 842 DJF – Total des charges :…………………………………874 439 396 DJF – Soit un résultat excédentaire de :……………..59 745 446 DJF
La présente Loi sera enregistrée, communiquée et exécutée dès sa promulgation et publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti.
Fait à Djibouti, le 26 Février 2026
Le Président de la République
Chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 212/AN/25/9ème L
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
26 mars 2026
Numéro JO
n° 04 du 26/02/2026
Date du numéro
26 février 2026
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,Chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
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JO N° n° 04 du 26/02/2026
26 février 2026
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