Arrêté n° 2020-172/PR/MET portant adoption du Budget Prévisionnel 2021 du Laboratoire Central du Bâtiment et de l’Equipement.
n° 2020-172/PR/MET
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi n°2/AN/98/4ème L en date du 19 janvier 1998 portant sur la définition et la gestion des Etablissements Publics ;
- VULa Loi n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution;
- VULa Loi n°74/AN/14/7ème L en date du 18 janvier 2015 portant organisation du Ministère de l’Equipement et des Transports ;
Texte intégral
Article 1er
En produits :……………………………………………….277 000 000 Fdj* Produits d’exploitation :………………………………..277 000 000 Fdj* Subventions d’exploitation :…………………………………………..0 Fdj– En charge :………………………………………………….269 000000 Fdj* Charges de fonctionnement :………………………..234 000 000 Fdj* Dotation aux AmortissementsEt aux Provisions (DAP) :…………………………………35 000 000 Fdj– Soit un résultat net bénéficiaire de :…………………8 000 000 Fdj– Investissement :………………………………………….171 940 000 Fdj* Financement propre :………………………………….171 940 000 Fdj– Réhabilitation des locaux existants– Acquisition de nouveaux équipements– Renforcement des capacités institutionnelles (acquisition de normes ISO)– Acquisition de terrainsArticle 2 : Le présent arrêté sera enregistré, publié, diffusé partout où besoin sera et prendra effet à compter de la date de signature.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2020-172/PR/MET
Ministère
MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS
Publication
27 décembre 2020
Numéro JO
n° 24 du 31/12/2020
Date du numéro
31 décembre 2020
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JO N° n° 24 du 31/12/2020
31 décembre 2020
Du même ministère
Décret n° 2021-045/PR/MET modifiant le Décret n° 2016- 072/PR/MET portant organisation et fonctionnement de l’Autorité de l’Aviation Civile.
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Arrêté n° 2020-171/PR/MET portant approbation et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel 2021 de l’Agence Djiboutienne des Routes.
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