Arrêté n° 2020-173/PR/MTRA portant adoption du Budget Prévisionnel de l’exercice 2021 de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS).
n° 2020-173/PR/MTRA
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi constitutionnelle n°134/AN/06/5ème L du 2 février 2006 portant révision de la Constitution ;
- VULa Loi constitutionnelle n°215/AN/08/5ème L du 19 janvier 2008 portant révision de la Constitution ;
- VULa Loi constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution ;
Texte intégral
Le budget prévisionnel de l’exercice 2021 de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale est arrêté comme suit
Recettes totales :…………………………………….28 442 949 260 FD– Dépenses totales :…………………………………..26 419 674 749 FD– Résultat prévisionnel :………………………………..2 023 274 511 FDArticle 2 : Le présent arrêté sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2020-173/PR/MTRA
Ministère
MINISTÈRE DU TRAVAIL CHARGE DE LA REFORME DE L'ADMINISTRATION
Publication
27 décembre 2020
Numéro JO
n° 24 du 31/12/2020
Date du numéro
31 décembre 2020
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
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JO N° n° 24 du 31/12/2020
31 décembre 2020
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