Arrêté n° 73-1100/SG/CD de la commission permanente de la Chambre des Députés portant approbation du compte administratif de l’Office des postes et télécommunications pour l’exercice 1972.
n° 73-1100/SG/CD de la
Texte intégral
Est rendue exécutoire la délibération n° 361/7e L du 28 juin 1973 de la Commission permanente de la Chambre des députés du Territoire Français des Afars et des Issas portant approbation du compte administratif de l’Office des postes et télécommunications pour l’exercice 1972.
Métadonnées
Référence
n° 73-1100/SG/CD de la
Ministère
PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT
Publication
7 juillet 1973
Numéro JO
n° 14 du 25/07/1973
Date du numéro
25 juillet 1973
Mesure
Générale
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JO N° n° 14 du 25/07/1973
25 juillet 1973
Du même ministère
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