Arrêté n° 2020-161/PR/ML portant approbation du budget prévisionnel y 2021 de l’Agence de Réhabilitation Urbaine et du Logement Social (ARULOS).
n° 2020-161/PR/ML
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution en date de 15 septembre 1992
- VULa Loi n°2/AN/98/4ème L du 21 janvier 1998 portant sur la définition et la gestion des Etablissements Publics
- VUla Loi n°143/AN/16/7ème L portant Code de la bonne gouvernance des entreprises publiques
- VULa Loi n°09/AN/18/8ème L du 25 juin 2018 portant création de l’Agence de Réhabilitation Urbaine et du Logement Social
Texte intégral
Le Budget prévisionnel 2021 du l’Agence de Réhabilitation Urbaine et du Logement Social s’établit comme suit
En produits :…………………………………………….3 815 387 448 Fdj* Produits d’exploitation : 3 815 387 448– En charge :………………………………………………1092 622 569 Fdj* Charges de fonctionnement : 1092 622 569* DAP : 47 683 156– Soit un résultat net bénéficiaire :…………………2 645 081 723 Fdj– Investissements prévisionnels :………………….17 439 177 343 FdjArticle 2 : Le présent arrêté sera enregistré, publié, diffusé partout où besoin sera.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2020-161/PR/ML
Ministère
MINISTÈRE DU LOGEMENT
Publication
17 décembre 2020
Numéro JO
n° 24 du 31/12/2020
Date du numéro
31 décembre 2020
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
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JO N° n° 24 du 31/12/2020
31 décembre 2020
Du même ministère
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Arrêté n° 2021-014/PR/ML portant approbation du budget prévisionnel 2021 de la Société Immobilière et d’Aménagement Foncier (SIAF).
Décret n° 2020-193/PR/ML portant Déclaration d’Utilité Publique des périmètres d’intervention du Projet Intégré de Résorption des Bidonvilles (PIRB).
Décret n° 2020-136/PR/ML modifiant et complétant le Décret n° 2017-194/PR/MDMHUEL portant Déclaration d’Utilité Publique du périmètre d’étude des Projets de Développement Urbain Intégré 2 à Balbala.
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