Arrêté n° 2020-181/PR/SEJS approuvant et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel 2021 de l’Institut National de Formation Sportive.
n° 2020-181/PR/SEJS
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 Avril 2010 ;
- VULa Loi n°49/AN/94/3ème L portant Création d’un Etablissement Sportif Public dénommé “Institut National de Formation Sportive” ;
- VULa Loi n°02/AN/98/4ème L portant sur la définition et la gestion des Etablissements Publics à caractère administratif ;
Texte intégral
Est approuvé et rendu exécutoire le Budget Prévisionnel 2021 de l’Etablissement “de l’Institut National de Formation Sportive” qui s’élève à
En charges à la somme de 48.560.892 FDJ– En produits à la somme de 48.560.892 FD JArticle 2 : Le présent Arrêté sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2020-181/PR/SEJS
Ministère
SECRETARIAT D'ETAT A LA JEUNESSE ET AUX SPORTS
Publication
28 décembre 2020
Numéro JO
n° 24 du 31/12/2020
Date du numéro
31 décembre 2020
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JO N° n° 24 du 31/12/2020
31 décembre 2020
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