Décision n° 73-1087/SG/FP accordant un congé administratif à un conducteur des Travaux publics de l’Etat.
n° 73-1087/SG/FP
Texte intégral
Art. 1er. — Un congé administratif de cinq mois quinze jours, à passer à (18000) – Bourges – 6, avenue des Dumones, est accordé à M. Jean-Pierre Prijac, conducteur des Travaux publics de l’état – 5° échelon (groupe III) en service à la régie des eaux (Ministère des travaux publies et du Port), qui, de retour dans le territoire le 18 octobre 1971, comptera au 19 août 1973 un an dix mois un jour de séjour ininterrompu outre-mer. Art. 2. — M. Jean-Pierre Prijac, qui sera autorisé à effectuer un nouveau séjour dans le territoire, devra rejoindre Djibouti dans le 1er quinzaine de décembre.
Métadonnées
Référence
n° 73-1087/SG/FP
Ministère
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Publication
6 juillet 1973
Numéro JO
n° 14 du 25/07/1973
Date du numéro
25 juillet 1973
Mesure
Générale
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JO N° n° 14 du 25/07/1973
25 juillet 1973
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