Arrêté n° 2020-159/PR/MC portant approbation du Budget de l’Office Djiboutien de la Propriété Industrielle et Commerciale de l’année 2021.
n° 2020-159/PR/MC
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992
- VULa Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution
- VULa Loi n°150/AN/02/4ème L du 31 janvier 2002 portant adhésion de la République de Djibouti à la Convention de Paris pour la Protection de la Propriété Industrielle, à la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques et à la Convention de Stockholm créant l’OMPI
- VULa Loi n°49/AN/08/6ème L du 19 avril 2009 portant création de l’Office Djiboutien de la Propriété Industrielle et Commerciale
Texte intégral
Le Budget Prévisionnel de l’Office Djiboutien de la Propriété Industrielle et Commerciale (ODPIC) pour l’exercice 2021 s’établit comme suit (en DJF)
En produits :……………………………………………..312 783 099 FDJ– En charges :……………………………………………..275 783 099 FDJARTICLE 2 : Le présent arrêté sera enregistré, publié et diffusé partout où besoin sera.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2020-159/PR/MC
Ministère
MINISTÈRE DU COMMERCE
Publication
17 décembre 2020
Numéro JO
n° 24 du 31/12/2020
Date du numéro
31 décembre 2020
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
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JO N° n° 24 du 31/12/2020
31 décembre 2020
Du même ministère
Décret n° 2020-147/PR/MC portant création d’un comité national pour la promotion, la régulation et la réglementation du commerce extérieur.
Arrêté n° 2019-233/PR/MC portant approbation du Budget de l’Office Djiboutien de la Propriété Industrielle et Commerciale de l’année 2020.
Décret n° 2019-128/PR/MDC portant organisation des opérations électorales de la Chambre de Commerce de Djibouti.