Décision n° 73-1052/SG/CG concernant une prise en charge de frais d’évacuation, de traitement et de séjour en métropole .
n° 73-1052/SG/CG
Texte intégral
Sont pris en charge par le budget du Territoire les frais d’évacuation, de traitement et de séjour de M. Ibrahim Bare Darar à lhôpital de la Timone (service du professeur Païllas), boulevard Jean Moulin, 13005 Marseille (France).
Métadonnées
Référence
n° 73-1052/SG/CG
Ministère
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
Publication
27 juin 1973
Numéro JO
n° 13 du 10/07/1973
Date du numéro
10 juillet 1973
Mesure
Générale
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JO N° n° 13 du 10/07/1973
10 juillet 1973
Du même ministère
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