Décision n° 73-1021/SG/FP accordant un congé de longue durée à un agent d’exploitation qualité.
n° 73-1021/SG/FP
Texte intégral
Art. 1er. — Un congé de longue durée de six mois ((première tranche) à solde entière, est accordé pour compter du 1 juin 1973 à M. Moussa Chirdon Guire, agent d’exploitation qualifié de 2e classe — 3e échelon du corps territorial de la Santé publique en service à l’hôpital Peltier (Ministère de la Santé publique et des Affaires sociales) pour affection non imputable au service. Art. 2. — Deux jours avant la date d’expiration de congé prévu à l’article ler, M. Moussa Chirdon Guire devra se présenter à la direction du Service de Santé pour que soit constatée son aptitude physique à reprendre son service.
Métadonnées
Référence
n° 73-1021/SG/FP
Ministère
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Publication
26 juin 1973
Numéro JO
n° 13 du 10/07/1973
Date du numéro
10 juillet 1973
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 13 du 10/07/1973
10 juillet 1973
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