Loi n° 95/AN/20/8ème L portant réorganisation du Ministère des Affaires Musulmanes, de la Culture et des Biens Waqfs.
n° 95/AN/20/8ème L
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L portant révisions de la Constitution du 21 avril 2010 ;
- VULa Loi n°31/AN/13/7ème L du 06 février 2014 portant création et organisation du Ministère des Affaires musulmanes, de la Culture et des Biens Waqfs ;
- VULa Loi n°190/AN/12/6ème L portant organisation et administration des Mosquées;
Texte intégral
TITRE I : Missions et attributions du MinistèreArticle 1 : Le Ministère des Affaires Musulmanes, de la Culture et des Biens Waqfs (MAMCBW) élabore et met en oeuvre la politique du Gouvernement en matière de l’organisation de l’espace religieux, la promotion de l’action culturelle et la revalorisation du patrimoine, et le développement des Biens Waqfs. Il veille à raffermir l’identité nationale, créatrice d’unité et de paix, dans le cadre de la diversité culturelle et du référentiel islamique fondé sur l’ouverture et la tolérance.
Le Ministère des Affaires Musulmanes, de la Culture et des Biens Waqfs (MAMCBW) est chargé des missions suivantes:En matière religieuse
Il définit les grandes orientations et les constantes de l’identité nationale
Il entreprend les démarches nécessaires pour harmoniser l’action religieuse selon les spécificités socioculturelles du pays
Il élabore et propose les fondements de base de l’éducation islamique et la diffusion de la culture arabo-islamique
Il assure la bonne gestion du patrimoine des Biens Waqfs et son développement selon les règles d’investissement fiables
Il dresse l’inventaire des Biens Waqfs, en conserve les titres fonciers, en vue de préserver leur pérennité
Il veille au développement des services religieux et l’organisation du pèlerinage
Il contribue à promouvoir les actes de solidarité sociale à travers l’acquittement de la Zakat et le partage ;Il est en charge de la réhabilitation et de l’organisation des cimetières
Il est, enfin, chargé de proposer toute mesure à caractère législative ou réglementaire dans le domaine religieux.En matière culturelle
Il définit et conduit la politique culturelle nationale pour sauvegarder et revaloriser le patrimoine culturel dans toutes ses composantes
Il favorise la création des oeuvres artistiques et le développement de l’enseignement artistique
Il contribue, conjointement avec les autres Ministères intéressés, au développement de l’éducation culturelle et artistique
Il Préparer l’environnement technique, juridique, ainsi que les conditions de formation et d’accès aux métiers cinématographiques
Il soutient la création, la production, la distribution, la diffusion et la promotion des œuvres cinématographiques et la formation professionnelle
Il conduit la politique de sauvegarde, de protection et de mise en valeur du patrimoine culturel dans toutes ses composantes
Il développe le rôle de la Bibliothèque Nationale dans la promotion de la lecture publ ique et l’établissement de la liste de références bibliographiques nationale
Il assure la gestion et la conservation des archives publiques et historiques de la République de Djibouti
Il assure le développement du Musée National de Djibouti (MND) pour la conservation et la gestion des collections muséales reconnues d’intérêt public
Il veille au développement des industries culturelles et protège la propriété intellectuelle notamment en matière de Droits d’auteurs et Droits voisins
Il encourage les initiatives culturelles locales et développe les politiques culturelles dans les régions
Il participe à la négociation des accords et conventions de coopération culturelle.TITRE II : DE L’ORGANISATION ET DU FONCTIONNEMENTArticle 3 : Pour l’exécution des missions décrites à l’article 2 ci-dessus, le Ministère des Affaires Musulmanes, de la Culture et des Biens Waqfs dispose
d’un cabinet du Ministre
d’une administration centrale et décentralisée placée sous l’autorité d’un secrétaire général
et d’organes rattachés et établissements sous tutelle.TITRE III : DES ORGANISMES ET ETABLISSEMENTS RATTACHÉSArticle 4 : Les établissements et Organismes publics suivants sont rattachés au Ministère des Affaires Musulmanes, de la Culture et des Biens Waqfs :1. Le Diwan des Biens Waqfs2. Le Diwan de la Zakat3. Le Haut Conseil Islamique4. L’Institut d’AI-Wassatiyya et de la Culture de la Paix5. L’Office Djiboutien de Droits d’Auteur et des Droits Voisins (ODDA)6. L’Institut Djiboutien des Arts et de Cinématographie (IDAC)7. La Bibliothèque et les Archives Nationales (BAN)8. Le Musée National de Djibouti (MND)A ce titre, le Ministère de rattachement fixe à ces établissements publics les orientations de politique générale, assure le contrôle et le suivi et évalue les résultats.CHAPITRE 1er : DU CABINET DU MINISTREArticle 5 : Le Cabinet du Ministre se compose
Des Conseillers techniques
Du Secrétariat particulier du Ministre
Du Service d’Audit.
Le Ministre des AMCBW est assisté de conseillers techniques reconnus pour leurs compétences et expertises dans les domaines qui relèvent des compétences du Ministère. Ils sont chargés d’instruire et de traiter les dossiers qui leur sont confiés par le Ministre.Les conseillers techniques sont nommés par Décret pris en conseil des Ministres sur proposition du Ministre.
Le secrétariat particulier du Ministre se compose d’une secrétaire de direction, et de secrétaires assistantes. Il assure le traitement de la correspondance générale du cabinet, le classement et l’archivage des dossiers particuliers, et la gestion de l’agenda du Ministre.
Sous l’autorité du Ministre, le Service d’Audit assure la mission de contrôle des établissements de tutelle.Le service d’Audit est chargé d’évaluer les processus de maîtrise des risques et de contrôle interne. Il émet des recommandations afin de renforcer la performance des Directions et Services du Secrétariat Général pour l’administration ainsi que l’ensemble des structures du ministère.CHAPITRE II : DU SECRETARIAT GENERALArticle 9 : Le Secrétaire Général a pour mission d’informer le Ministre sur le fonctionnement des services du Ministère. Il assume, sous l’autorité du Ministre, l’animation et la coordination de l’ensemble des services, il veille à l’application des décisions du Ministre et lui en rend compte.Le Secrétaire Général est chargé des affaires qui lui sont directement déléguées par le Ministre, mais également de
la circulation des informations, décisions et directives entre le Ministre et les services des directions techniques
la centralisation des informations, comptes rendus et rapports en provenance des Directions d’administration centrale et des Organismes publics rattachés
la coordination et le contrôle des activités et des programmes des directions du Ministère
le suivi des plans d’action annuels et des programmes pluriannuels
le préparation et l’exécution du budget du Ministère, du contrôle de gestion des finances et du personnel
la représentation, sous la responsabilité du Ministre, de l’ensemble du Ministère dans ses relations extérieures avec les autres Ministères, les Établissements, Entreprises et Organismes publics ainsi qu’avec les institutions d’aide bilatérale et multilatérale.Dans l’exercice de ses fonctions, le Secrétaire Général est assisté par les Directions de l’Administration centrale du Ministère des AMCBW.
Le Secrétariat général est placé sous l’autorité d’un fonctionnaire nommé par décret pris en Conseil des Ministres, sur proposition du Ministre des AMCBW. Il est choisi parmi les cadres de catégorie A, justifiant d’une ancienneté professionnelle minimale de six ans et ayant déjà exercé des fonctions de niveau, au moins, de directeur de l’administration centrale ou de niveau de responsabilité équivalente.
Le secrétariat administratif est l’organe de gestion du courrier ordinaire, il réceptionne, enregistre, soumet à l’appréciation du Secrétaire Général, et ventile le courrier ordinaire à l’arrivée. Il met en forme, enregistre et expédie le courrier ordinaire au départ. Le secrétariat est dirigé par un(e) secrétaire de direction.
Dans l’exécution de ses missions, le Secrétaire Général du Ministère dispose d’un Service de communication et des relations publiques et d’un service de Traduction qui lui sont directement rattachés.Du Service de Communication et des Relations PubliquesArticle 13 : Le Service de communication et des relations publiques est chargé de
contribuer à développer la communication du Ministère
promouvoir l’information concernant les activités du département
utiliser l’ensemble des disciplines de communication pour faire connaître les réalisations et les orientations concernant le Ministère
traduire le plan stratégique du Ministère dans un plan directeur de communication
procéder à l’enregistrement et la production de supports audio-visuels
actualiser le site Web du Ministère en collaboration avec le service des TIC
concevoir les supports d’information selon les orientations du Ministère
prendre les démarches et les contacts avec les services protocolaires et médiatiques pour couvrir les programmes de visite et des activités du Ministère
superviser et animer les publications périodiques et les brochures et les supports audio-visuels
fidéliser le grand public des activités du Ministère à travers les supports de communication classiques et les médias sociaux externes (sites, réseaux sociaux, forums, Blogs…).Du Service de TraductionArticle 14 : Le Service de Traduction a pour missions d'(e)
traduire les documents et les correspondances du Ministère
traiter les documents soumis par les différents services
contribuer à animer le site web du Ministère pour les travaux de traduction
suivre et archiver les articles documentaires
collaborer avec le Service de Publications, Documentation et Statistique.CHAPITRE III : L’ADMINISTRATION CENTRALEArticle 15 : Le Secrétariat Général du Ministère dispose de quatre Directions constituant la structure centrale du Ministère à savoir
La Direction Administrative et Financière
La Direction des Affaires Musulmanes
La Direction de la Culture
La Direction des Bureaux des régions ;Ces directions techniques sont placées sous l’autorité du Secrétaire Général et dirigées par un Directeur nommé par décret pris en Conseil des Ministres sur proposition du Ministre.Chaque Direction technique est composée de Services dirigés par des Chefs de Service nommés par Arrêté sur proposition du Ministre.SECTION I : LA DIRECTION ADMINISTRATIVE ET FINANCIEREArticle 16 : La Direction Administrative et Financière (DAF) est placée sous l’autorité d’un (e)directeur (trice) nommé (é) en Conseil des Ministres, sur proposition du Ministre de tutelle, parmi les responsables administratifs et financiers, de catégorie A, justifiant d’une expérience professionnelle et de compétences reconnues.
La Direction Administrative et Financière est chargée d'(e)
gérer les carrières professionnelles de l’ensemble des fonctionnaires et agents des différents départements du Ministère
tenir le répertoire des professions et métiers exercés au sein du Ministère et d’établir ;les fiches de profil de postes ou de profession requis
définir et mettre en œuvre un plan de formation permettant d’assurer l’adéquation ;entre les qualifications disponibles et les profils de postes
entretenir le matériel et les locaux
assurer les fonctions d’économat pour l’ensemble du Ministère
gérer toutes ressources humaines et financières des Directions de l’administration centrale
préparer, en collaboration avec les autres Directions, le budget annuel du Ministère
suivre l’exécution du budget du Ministère, en initiant notamment les dépenses et en contrôlant leur exécution.
La Direction Administrative et Financière comprend cinq services
Le Service Financier
Le Service des Ressources Humaines
Le Service de planification
Le Service de Formation et des Programmes
Le Service des TIC et d’e.gouv.SOUS-SECTION I : LE SERVICE FINANCIERArticle 19 : Le service financier, composé de la section financière et de la section comptable. Il est chargé notamment de
Gérer les crédits et d’engager et de liquider les dépenses
Centraliser et tenir à jour la comptabilité du service
Suivre la gestion financière.SOUS-SECTION II : LE SERVICE DES RESSOURCES HUMAINESArticle 20 : Le service des Ressources Humaines gère les carrières des ressources humaines du Ministère et les postes budgétaires, conformément aux règlements en vigueur.Il met en oeuvre la politique de recrutement et de gestion du personnel en liaison avec les différentes directions techniques concernées.
En matière de recrutement, le service administratif est chargé notamment d'(e)
établir les prévisions en matière de recrutement des personnels,– élaborer, avec l’ensemble des services concernés, les standards d’effectifs et les profils de poste
examiner les candidatures aux emplois intéressant le département.
En matière de gestion des ressources humaines, le service du Personnel
Participe à l’élaboration des statuts particuliers des employés
Prépare les décisions d’affectation, de nomination et de mutation et les soumet à la décision des autorités supérieures
Gérer et de suivre les carrières du personnel du Ministère
Préparer les dossiers des départs à la retraite
Tient à jour le tableau du personnel, fait contrôler la présence effective des agents à leur poste et suit leur situation disciplinaire conformément à la règlementation en vigueur.
Le Service des Ressources Humaines est chargé du renforcement des capacités du personnel, il est chargé à ce titre d'(e)
proposer tous moyens permettant de motiver et de responsabiliser le personnel
planifier des stages de formation et de recyclage des cadres et agents du Ministère
évaluer l’activité du personnel, et élabore des plans de carrière.SOUS-SECTION III : LE SERVICE DE PLANIFICATIONArticle 24 : Le Service de Planification est chargé notamment d'(e)
renforcer les capacités de planification du Ministère
assurer la production des statistiques et des indicateurs sectoriels
contribuer à élaborer les études et les programmes de formation
prendre part à la préparation des plans d’action et des activités annuelles en coordination avec les services concernés
élaborer les bilans semestriel et annuel d’exécution du Ministère;SOUS-SECTION IV : LE SERVICE DE FORMATION ET DES PROGRAMMESArticle 25 : Le Service de formation et de Programmes assure la mise en œuvre des programmes parrainés et financés par les organisations Onusiennes et internationales. A ce titre il est chargé des missions suivantes
Elaborer et mettre en œuvre les programmes conjoints du ministère en partenariat avec les organisations Onusiennes et internationales
Renforcer les liens de coopération avec les partenaires nationaux
Piloter les programmes de lutte contre les MGFs, le SIDA et autres
Coordonner Faction des projets socio-culturels avec les parties concernées
Renforcer les capacités des leaders religieux (femmes et hommes) dans le domaine de plaidoyers contre les pratiques néfastes à l’égard des femmes.SOUS-SECTION V : LE SERVICE DES TIC ET D’E.GOUVArticle 26 : Le Service des TIC et d’E. Gouv a pour mission d'(e)
développer l’utilisation des technologies de l’information
assurer la Maintenance du parc informatique du Ministère
contrôler la gestion des stocks des matériels informatiques
suivre la maintenance du Site Web et du réseau du Ministère
établir l’Inventaire du parc informatique
définir la spécification technique des matériels informatiques à acquérir
appliquer les procédures d’e-gouvernement en collaboration avec les services techniques compétents
généraliser l’utilisation des emails e.gouv pour les échanges officiels.SECTION 2 : LA DIRECTION DES AFFAIRES MUSULMANESArticle 27 : La Direction des Affaires Musulmanes est chargée d'(e)
mettre en œuvre les orientations gouvernementales en matière religieuse
assurer la coordination de l’action des services des Affaires Musulmanes
prendre les dispositions nécessaires pour l’organisation du Hajj
veiller au bon fonctionnement des mosquées et faciliter leurs activités
proposer la nomination des Imams et des Muezzins
instruire les demandes d’autorisation de construction des mosquées en coordination avec les services concernés
présenter des rapports périodiques au secrétariat général pour l’évaluation des activités des différents services
proposer le Budget annuel de la Direction des Affaires Musulmanes.
La Direction des Affaires Musulmanes comprend trois Services
Le Service du Hajj
Le Service des Mosquées et des Concours Coraniques
Le Service de la Daawa et des programmes religieux.
Le Service du Hajj est chargé d'(e)
mettre en œuvre le programme du ministère en matière d’organisation du Hajj
prendre toutes les mesures requises afin de garantir aux pèlerins les meilleures conditions d’accueil aux Lieux Saints
veiller au bon déroulement des opérations d’enregistrement pour la Mecque
élaborer des programmes de sensibilisation relatifs aux rituels du Hajj en coordination avec le Service de la Daawa.
En vue d’assurer l’encadrement des pèlerins, un arrêté présidentiel institue le Bureau des affaires des pèlerins djiboutiens sur proposition du Ministre des Affaires Musulmanes, de la Culture et des Biens Waqfs.
Les frais de mission, de transport et d’hébergement de l’ensemble des membres du Bureau des affaires de pèlerins djiboutiens sont pris en compte dans le budget de l’Etat.
Le Service des Mosquées et des Concours Coraniques est chargé d'(e)
renforcer le rôle de la mosquée en tant que haut lieu de culte et d’adoration
recenser les mosquées au niveau de la ville de Djibouti et des régions de l’intérieur
superviser la mise en place des comités des Mosquées selon les règlements en vigueur
organiser des stages de formation continue destinées aux Imams et des prédicateurs
appliquer les mesures de rationalisation de la consommation de l’eau et de l’électricité dans les mosquées
organiser les compétitions coraniques nationale en collaborations avec les services concernés
organiser annuellement au mois béni du Ramadan, le concours coranique régional “Prix du Chef de l’Etat”
évaluer les méthodes de l’enseignement coranique en collaboration avec le Haut Conseil Islamique
présenter les jeunes participants nationaux aux concours coraniques qui se tiennent à l’étranger.
Le Service de la Daawa et des programmes religieux est chargé d'(e)
diffuser la culture islamique de tolérance et de modération
promouvoir le discours religieux visant à revaloriser le rôle de la femme et l’épanouissement de la famille
élaborer des programmes visant à raffermir les valeurs islamiques et l’identité du peuple djiboutien
former des femmes guides « Morchidates » dans le domaine de la sensibilisation religieuses
organiser des campagnes de sensibilisation traitant des questions contemporaines et des phénomènes de société
contribuer à l’amélioration du niveau de prêche et de développer les programmes de sensibilisation religieuse à la radio et à la télévision et à travers les différents supports de communication
mener des actions communes avec les associations œuvrant dans le domaine socio-culturelles.SECTION III : LA DIRECTION DE LA CULTUREArticle 34 : La Direction de la culture a pour mission d'(e)
mettre en oeuvre la politique culturelle nationale
mener toute action et mesure tendant à la conservation, la préservation et la mise en valeur du patrimoine culturel national
promouvoir la culture de paix, de dialogue et de cohérence sociétale
contribuer à l’animation et à la promotion de l’action culturelle
stimuler et encourager la création et la recherche dans les domaines culturels et artistiques
encourager la créativité et la recherche scientifique dans les domaines de la culture et de l’art en partenariat avec les départements intéressés
promouvoir la lecture publique au niveau national.
La Direction de la culture comprend quatre services
Le Service de la sauvegarde du patrimoine
Le Service du livre et de la lecture publique et de la promotion des langues nationales
Le Service des échanges culturels
Le Service du théâtre national des Salines.
Le Service de la sauvegarde du patrimoine a pour missions d'(e)
recenser et revaloriser le patrimoine matériel et immatériel au niveau national
assurer la sauvegarde et l’entretien du patrimoine culturel
développer la recherche dans le domaine du patrimoine culturel
prendre toutes les mesures nécessaires pour la conservation et la mise en valeur des vestiges archéologiques et les sites figurant sur la liste indicative.
Le Service de la sauvegarde du patrimoine comprend deux sections
Section de la sauvegarde et de la protection des biens culturels
Section de la valorisation du patrimoine culturel.
Le Service du livre, de la lecture publique et de la promotion des langues nationales a pour missions d'(e)
assurer le développement des moyens et mesures permettant à promouvoir le livre, l’édition, la distribution et la commercialisation
créer et de soutenir le développement d’un réseau de bibliothèques publiques au niveau nationale
approfondir les recherches visant à développer les langues nationales
promouvoir la culture de la lecture
renforcer le rôle des Centres de Développement Communautaires (CDC) pour l’épanouissement culturel
célébrer la journée mondiale du livre pour la promotion de la lecture ;
Le Service du livre, de la lecture publique et de la promotion des langues nationales comprend deux sections
Section du livre et de la lecture publique
Section de la promotion des langues nationales.
Le Service des échanges culturels a pour missions d'(e)
promouvoir et de suivre les programmes de coopération culturelle
planifier les activités de l’échange culturelle et artistique
œuvrer pour le rayonnement de la culture nationale à l’étranger
organiser et d’animer les actions de coopération avec les organisations internationales et régionales opérant dans le domaine de la culture.
Le Service du théâtre national des Salines pour missions d'(e)
promouvoir la production artistique et la création artistique
soutenir les artistes et développer leur création artistique
revaloriser les expressions culturelles folkloriques et populaires
favoriser le rayonnement de la culture nationale par l’établissement de programmes spécifiques d’animation et de loisirs culturels
offrir un lieu adéquat pour la présentation des spectacles des troupes nationales et étrangères dans le cadre des échanges culturels
apporter l’assistance technique aux associations culturelles.
Le Service du théâtre national comprend trois sections à savoir
Section de programmation des événements artistiques
Section technique des équipements
Section financière.SECTION IV : LA DIRECTION DES BUREAUX DES REGIONSArticle 43 : La Direction des Bureaux des Régions contribue à améliorer et à développer les activités religieuses et culturelles dans les régions de l’intérieur du pays. Elle est chargée notamment d'(e)
mettre en place une politique de proximité assurant une présence accrue du ministère dans les différentes régions
superviser les activités religieuses des bureaux des régions
promouvoir la culture islamique dans les régions de l’intérieur
encourager les initiatives et les activités associatives en harmonisant les efforts
créer une synergie entre les institutions culturelles, religieuses et sociales
assurer la coordination et l’échange d’information pour l’amélioration des activités au niveau de chaque région
animer la vie culturelle sur l’ensemble des régions de l’intérieur
développer l’action culturelle et la création artistique
organiser des spectacles et des concours en matière de la culture inter et intra régions
redynamiser le rôle des centres culturels et des activités artistiques.
La Direction des Bureaux des Régions comprend deux services
Le Service de l’animation culturelle
Le Service des activités religieuses.
Le Service de l’animation culturelle est chargé d'(e)
superviser l’action culturelle et artistique dans les régions de l’intérieur
veiller au développement des échanges culturels entre les différentes régions
organiser les manifestations culturelles et artistiques conjointes
encourager les jeunes talents dans le domaine culturel et créatif
coordonner l’action culturelle au niveau national
promouvoir une culture de proximité.
Le Service des activités religieuses est chargé d'(e)
mettre en oeuvre le plan d’action du ministère en matière religieuse
suivre et évaluer les activités dans les régions
œuvrer pour la promotion d’une culture religieuse de modération et d’ouverture
encourager et développer les moyens didactiques de l’enseignement coranique
organiser des sessions de formations et des ateliers de sensibilisation sur des thèmes sociaux.
La Direction des Bureaux des Régions dispose de cinq bureaux recouvrant l’ensemble du territoire national. Il s’agit du
Bureau de la Région d’Arta
Bureau de de Tadjourah
Bureau d’Ali Sabieh
Bureau de la Région de Dikhil
Bureau de la Région d’Obock.Un Représentant du Ministère est désigné à la tête de chaque Bureau selon la procédure réglementaire.TITRE III : DES ORGANISMES ET ETABLISSEMENTS RATTACHESSECTION I : L’INSTITUT D’AL-WASSATIYYA ET DE LA CULTURE DE LA PAIXArticle 48 : Il est créé un établissement public à caractère scientifique, culturel et religieux, dénommé “l’Institut d’Al-Wassatiyya et de la culture de paix”, doté d’une autonomie de gestion et investie d’une mission de service public.L’Institut d’Al-Wassatiyya et de la culture de paix est placé sous la tutelle du Ministère en charge des affaires musulmanes et de la culture.
L’Institut d’Al-Wassatiyya et de la culture de paix a pour mission de promouvoir le discours religieux fondé sur l’ouverture et la pondération. Il prépare les études et les recherches académiques traitant des questions socio-culturelles d’actualité. Il organise les conférences et les séminaires regroupant les Oulémas, les intellectuels et les académiciens.
L’Institut d’Al-Wassatiyya et de la culture de paix est administré par un Conseil d’Administration scientifique, et dirigé par un Directeur général. Les attributions du Conseil d’administration et du directeur général sont déterminées par voie réglementaire.
Un décret pris en Conseil des Ministres sur proposition du Ministre en charge de la Culture, fixera les modalités d’organisation et de fonctionnement de l’Institut d’Al-Wassatiyya et de la culture de paix.SECTION II : INSTITUT DJIBOUTIEN DES ARTS ET DE CINEMATOGRAPHIE (IDAC)
Il est créé un établissement public à caractère administratif (EPA), dénommé “l’Institut Djiboutien des Arts et de Cinématographie” (IDAC), doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière.
L’Institut Djiboutien des Arts et de Cinématographie (IDAC) est chargé des missions suivantes :En matière des Arts
il assure la formation artistique
il détecte, encourage et forme les jeunes talents
il encourage les actions de création et de production culturelles et artistiques
il renforce les capacités nationales spécialisées dans les domaines des arts et de la culture
il donne son avis sur toutes les questions de formation artistique initiée par les départements spécialisés de l’enseignement public.En matière de Cinématographie
Il assure la mise en œuvre de la politique de l’Etat pour le développement du secteur cinématographique
Il contribue à la promotion des films djiboutiens tournés sur le territoire national ou à l’étranger
Il exploite les potentialités touristiques de Djibouti et la diversité de ses paysages
Il favorise les échanges entre professionnels du cinéma que ce soit à Djibouti ou l’extérieur du pays
Il produit de films d’actualité, des documentaires et des films de longs métrage
Il assure la conservation et la gestion des archives documentaires cinématographiques
Il développe la production et la co-production de films avec des partenaires étrangers
Il tient le registre public de la cinématographie
Il délivre les autorisations d’exploitation cinématographique, de tournage de films sur le territoire national
Il délivre de la carte d’identité professionnelle.
L’Institut Djiboutien des Arts et de Cinématographie (IDAC) est dirigé par un Directeur Général diplômé de l’enseignement supérieur et disposant d’une expérience suffisante dans l’administration publique. Il est nommé par décret pris en conseil des Ministres, sur proposition du Ministre en charge de la Culture.
Le Directeur général ainsi que les directeurs des autres directions de l’IDAC sont nommés par décret pris en Conseil des Ministres, sur proposition du Ministre chargé de la Culture.
Un décret pris en Conseil des Ministres sur proposition du Ministre des Affaires Musulmanes, de la Culture et des Biens Waqfs fixera les modalités d’organisation et de fonctionnement de l’IDAC.SECTION III : LA BIBLIOTHEQUE ET LES ARCHIVES NATIONALES (BAN)
Il est créé un établissement public à caractère administratif et culturel, dénommé “la Bibliothèque et les Archives Nationales” (BAN), doté d’une autonomie de gestion et investie d’une mission de service public.La Bibliothèque Nationale et les Archives Nationales sont placées sous ia tutelle du Ministre en charge de la Culture.
La Bibliothèque et les Archives Nationales ont pour mission :Au titre de la Bibliothèque Nationale
Appliquer la politique de l’Etat dans le domaine de la lecture et du livre
Collecter, conserver et diffuser le patrimoine documentaire national, graphique et oral, produit sur le territoire national, et toutes les publications produites sur Djibouti à l’étranger
Mettre à la disposition des usagers toute la production intellectuelle nationale imprimée ou transcrite sur d’autres supports
Assurer la réception et la gestion du dépôt légal, conformément aux normes et règlements en vigueur
Élaborer et diffuser la bibliographie nationale
Acquérir par achat, don ou échange les documents nationaux et étrangers, manuscrits, imprimés, documents sonores, audiovisuels et numériques
Cataloguer, analyser et classer les documents dont elle a la garde et constituer des instruments de recherche bibliographique
Assurer la préservation et la conservation de ses propres collections documentaires et proposer les mesures nécessaires en vue de préserver le patrimoine documentaire national
Gérer le numéro international normalisé des monographies (ISBN) et le numéro international normalisé des publications en série (ISSN) au plan national.Au titre des Archives Nationales
Collecter, classer, conserver, restaurer et diffuser le patrimoine archivistique national
Mettre en valeur les archives publiques provenant des administrations centrales de l’État, et des fonds privés d’intérêt national
Sensibiliser les instances publiques et les aider à gérer leur masse documentaire et archivistique
Recenser les différentes typologies de documents archivistiques, sous toutes les formes
Elaborer les textes régissant les archives en collaboration avec les services concernés
Définir les règles de communicabilité des fonds documentaires
Élaborer en collaboration avec les responsables des services concernés, les chartes d’archivage
Coordonner l’action pour le transfert des archives de l’administration centrale à la Direction générale de la Bibliothèque et des Archives Nationales.
La Bibliothèque et les Archives Nationales (BAN) sont administrés par un Conseil d’administration et dirigées par un Directeur général.Le directeur général de la (BAN) est nommé par décret pris en Conseil des Ministres, sur proposition du Ministre chargé de la Culture, conformément à la procédure de dotation des hauts emplois techniques. Il est désigné parmi les cadres de catégorie A, possédant les compétences et aptitudes requises dans le domaine de la culture.
Un décret pris en Conseil des Ministres sur proposition du Ministre des Affaires Musulmanes, de la Culture et des Biens Waqfs fixera les modalités d’organisation et de fonctionnement de la Bibliothèque et des Archives Nationales (BAN).SECTION IV : LE MUSEE NATIONAL DE DJIBOUTI (MND)
Il est créé un établissement public à caractère administratif et à vocation culturelle et scientifique dénommé “Musée National de Djibouti” (MND).
Le Musée National de Djibouti a pour mission d'(e)
Collecter, cataloguer et conserver les collections muséographiques
Conserver les sites naturels, géologiques et archéologiques de Djibouti
Collecter les objets d’art
Acquérir, conserver et exposer le patrimoine matériel et immatériel de Djibouti
Exposer les chroniques de l’histoire nationale
Promouvoir le MND comme espace de recherches scientifique et culturel
Développer les offres éducatives et créatives à l’égard du grand public
Représenter et illustrer les différentes cultures Djiboutiennes
Exposer les produits d’artisanat
Retracer l’historique de l’ancien chemin de fer depuis sa création
Promouvoir les loisirs des musées– Jeter les bases de la coopération et de l’échange avec les musées régionaux et étrangers.
Le Musée National de Djibouti est administré par un Conseil d’administration et dirigée par un Directeur général. Les attributions du Conseil d’administration et du directeur général sont déterminées par voie réglementaire.Le Directeur général du (MND) est nommé par décret pris en Conseil des Ministres, sur proposition du Ministre chargé de la Culture.
L’organisation et le fonctionnement du “Musée National de Djibouti” feront l’objet d’un décret pris en Conseil des Ministres sur proposition du Ministre de rattachement.DISPOSITIONS FINALESArticle 65 : Des Décrets pris en Conseil des Ministres sur proposition du Ministre des Affaires Musulmanes, de la Culture et des Biens Waqfs détermineront les conditions d’application de la présente Loi.
Toutes les dispositions antérieures contraires à la présente loi sont abrogées.
La présente loi sera exécutée dès sa promulgation.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 95/AN/20/8ème L
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
16 novembre 2020
Numéro JO
n° 22 du 30/11/2020
Date du numéro
30 novembre 2020
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JO N° n° 22 du 30/11/2020
30 novembre 2020
Du même ministère
Loi n° 121/AN/24/9ème L portant adoption de la Stratégie Nationale de Protection Sociale non Contributive pour le renforcement du Capital Humain 2023-2027 de la République de Djibouti.
Loi n° 187/AN/25/9ème L portant sur l’électrification rurale.
Loi n° 210/AN/25/9ème L portant approbation des comptes financiers 2024 de l’Agence Nationale des Systèmes d’Information de l’État.
Loi n° 212/AN/25/9ème L portant approbation des comptes financiers du CERD pour l’exercice 2024.
Loi n° 209/AN/25/9ème L portant approbation des comptes financiers de l’Université de Djibouti pour l’exercice 2023.