Journal Officiel
Numéro n° 23 du 15/12/2020
15 décembre 2020
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textes
Décret3
Décret n° 2020-306/PRE portant institution de la Carte Mobilité Inclusion (CMI).
n° 2020-306/PREPRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUESigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Décret n° 2020-317/PR/MI fixant la date des élections présidentielles et portant convocation du collège électoral.
n° 2020-317/PR/MIMINISTÈRE DE L’INTÉRIEURSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Décret n° 2020-319/PR/MTRA portant confirmation dans sa fonction.
n° 2020-319/PR/MTRAMINISTÈRE DU TRAVAIL CHARGE DE LA REFORME DE L'ADMINISTRATION
Arrêté2
Arrêté n° 2020-156/PR/MENSUR portant création du Diplôme d’Etat “Grade Licence Professionnelle” Option : Infirmier Anesthésiste.
n° 2020-156/PR/MENSURMINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHESigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Arrêté n° 2020-155/PR/MENSUR portant création du Diplôme d’Etat “Grade Licence Professionnelle” Option : Technicien Supérieur d’Imagerie Médicale.
n° 2020-155/PR/MENSURMINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHESigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH