Décision n° 73-924/SG/FP portant nomination d’un contrôleur divisionnaire du corps territorial dés contributions .
n° 73-924/SG/FP
Texte intégral
M. Ibrahim Ahmed Hassan, contrôleur de 2e cl
2e éch, titulaire du diplôme de sortie de l’Ecole Nationale des douanes est nomme, pour compter du 29 avril 1973, date de son retour dans le Territoire, contrôleur divisionnaire de 2e classe 1er échelon du cadre territorial des contributions (Ministère des Finances).
Métadonnées
Référence
n° 73-924/SG/FP
Ministère
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Publication
13 juin 1973
Numéro JO
n° 12 du 25/06/1973
Date du numéro
25 juin 1973
Mesure
Générale
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JO N° n° 12 du 25/06/1973
25 juin 1973
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