Arrêté n° 73-633/SG/CG portant nomination d’un commissaire du Gouvernement auprès de lOffice des Postes et Télécommunications .
n° 73-633/SG/CG
Texte intégral
— M. le député Abdoulkader Moussa Ali est nommé Commissaire du Gouvernement auprès de l’Office des Postes et Télécommunications, établissement public territorial.
— Les frais de transport et de déplacement inhérents à sa mission sont à la charge du budget du Service local et seront fixés par décision.
Le présent arrêté prendra effet du 2 avril 1973.
Métadonnées
Référence
n° 73-633/SG/CG
Ministère
PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT
Publication
18 avril 1973
Numéro JO
n° 9 du 10/05/1973
Date du numéro
10 mai 1973
Mesure
Générale
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JO N° n° 9 du 10/05/1973
10 mai 1973
Du même ministère
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