Décision n° 73-571/SG/AI modifiant l’arrêté n° /2-1543/SG/CG fixant le montant de la retenue forfaitaire pour fourniture d’eau et d’électricité applicable aux gradés et gardes de la Garde territoriale logés par le Territoire.
n° 73-571/SG/AI
Texte intégral
Art, 1er. — Un engagement d’un an à titre exceptionnel est accordé au sergent Omar Djama Odeh, mle 499. pour compter du 1er janvier 1973. Il sera rayé des contrôles le 1er janvier 1974. Il recevra le Certificat de libération. Art. 2. — L’intéressé ayant effectivement accompli 15 années ge service au 1er Janvier 1974 sera admis à faire valoir ses droits à pension.
Métadonnées
Référence
n° 73-571/SG/AI
Ministère
MINISTERE DES AFFAIRES INTERIEURES
Publication
2 avril 1973
Numéro JO
n° 8 du 25/04/1973
Date du numéro
25 avril 1973
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 8 du 25/04/1973
25 avril 1973
Du même ministère
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Arrêté n° 73-1796/SG/CD rendue exécutoire par la délibération
Décision n° 73-1179/SG/AI acceptant la démission de son emploi du Garde de 2° classe Mohamed Abdallah Mohamed, mle 1240.
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