Arrêté n° 73-605/SG/CG approuvant partiellement la délibération n° 73-4/CLR du 22 mars 1973 du Conseil d’administration de la Caisse locale de retraites octroyant deux prêts au Territoire pour l’édification de deux bâtiments à usage de logement.
n° 73-605/SG/CG
Texte intégral
Est approuvée partiellement la délibération n° 73-4/CLR du 22 mars 1978 du Conseil d’administration de la Caisse locale de retraites octroyant deux prêts au Territoire pour l’édification de deux bâtiments à usage de logement : — le premier prêt, destiné à deux logements de médecins à l’hôpital Peltier est limité à 15.000.000 FD. — le second prêt, destiné à un immeuble de vingt-quatre logements est limité à 67.000.000 FD.
Métadonnées
Référence
n° 73-605/SG/CG
Ministère
MINISTERE DE FINANCE
Publication
11 avril 1973
Numéro JO
n° 8 du 25/04/1973
Date du numéro
25 avril 1973
Mesure
Générale
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JO N° n° 8 du 25/04/1973
25 avril 1973
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