Décision n° 3/04/1973 président du Tribunal supérieur d’appel fixant les audiences foraines d’état civil. année judiciaire 1973 .
n° 3/04/1973
Visas
Vu le décret du 4 février 1904 portant réorganisation de la justice dans le Territoire français des Afars et des Issas ; Vu l’article 3 de la loi n° 72-458 du 2 juin 1972 relative à l’état civil dans le Territoire français des Afars et des Issas ; Vu l’avis de M. le procureur de là République,
Texte intégral
Art. 1. — Le siège et le nombre des audiences foraines au cours desquelles il sera statué sur les requêtes relatives à l’état civil sont fixés pour l’année judiciaire 1973 ainsi qu’il suit : Cercle de Tadjoura Tadjoura : 18 avril 1973, 13 octobre 1973. Sagalou, Randa, Aïdalou : 19 au 24 avril 1973. Dorah, Baloh : 14 au 20 octobre 1973 Cercle d’Obock Obock : 24 avril 1973, 17 octobre 1973 Korangar, Lahassa, Waddy : 25 au 29 avril 1973. Andoli, Daddato, Oruburu : 2 au 7 octobre 1973. Cercle d’Ali-Sabieh Ali-Sabieh : 12 mai, 22 octobre 1973. Holl-Holl : 4 avril 1973, 24 octobre 1973. Cercle de Dikhil Dikhil : 2 mai 1973, 23 octobre 1973. As-Eyla, Yoboki, Daoudaya : 3 au 8 mai 1973 Art. 2. — L’article 1 de la présente décision peut être modifié en cours d’année judiciaire lorsque les besoins du service le requièrent.
Le Président du tribunal supérieur d’appel,M. JAMBON.
Métadonnées
Référence
n° 3/04/1973
Ministère
HAUT-COMMISSARIAT
Publication
3 avril 1973
Numéro JO
n° 7 du 10/04/1973
Date du numéro
10 avril 1973
Mesure
Générale
Signé par
Le Président du tribunal supérieur d’appel,M. JAMBON.
Voir tout le numéro
JO N° n° 7 du 10/04/1973
10 avril 1973
Du même ministère
Arrêté n° 222 annulant et remplaçant l’arrêté n° 388 du 28 mai 1968 portant désignation des membres de la Commission Permanente de l’Office des Anciens Combattants et Victimes de Guerre dans le Territoire français des Afars et des Issas.
Décision n° 1187/PERS portant nomination, à titre intérimaire, du chef du service d’Etat des Affaires maritimes en Territoire français des Afars et des Issas.
Décision n° 1156/PERS portant nomination d’un chargé de mission au cabinet du Haut- Commissaire de la République.
Arrêté n° 1149/SELAG fixant la composition du conseil du contentieux administratif.
Décision n° 1140/SELAG portant désignation des membres du Conseil d’Administration de l’office des Postes et Télécommunications représentant l’Etat