Décret n° 2020-247/PR/MB portant nomination des Agents Comptables des Etablissements Publics.
n° 2020-247/PR/MB
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi n°107/AN/00/4ème L du 29 octobre 2000 relative aux Lois de Finances ;
- VULa Loi n°53/AN/14/7ème L du 23 juin 2014 portant organisation du Ministère du Budget ;
- VULe Décret n°2001-012/PR/MEFPCP du 15 janvier 2001 portant règlement général sur la comptabilité Publique ;
Texte intégral
Les agents comptables suivant sont nommés comme suit :
Le Ministre du Budget est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République de Djibouti.
Le présent Décret prend effet à compter du 28 septembre 2020, sera enregistré, communiqué et exécuté partout où besoin sera.
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH &
Métadonnées
Référence
n° 2020-247/PR/MB
Ministère
MINISTÈRE DU BUDGET
Publication
28 septembre 2020
Numéro JO
n° 18 du 30/09/2020
Date du numéro
30 septembre 2020
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH &
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JO N° n° 18 du 30/09/2020
30 septembre 2020
Du même ministère
Arrêté n° 2026-067/PR/MB portant modifiant et complétant l’Arrêté n° 2025-049/PR/MB du 11/03/2025.
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